Poursuites contre des agences: l’AAVQ envisage d’intervenir dans l’une des causes!

L’AAVQ envisage d’intervenir dans l’une des poursuites civiles intentées contre des acteurs du voyage dont PAX faisait état en début de semaine.

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L’Association s’inquiète de l’établissement d’une jurisprudence qui ferait systématiquement porter la responsabilité aux agences.

« On ne peut pas se permettre d’avoir une jurisprudence qui dit que l’agence est toujours responsable face aux incidents survenant à destination », explique Moscou Côté, président de l’AAVQ.

L’Association a donc mandaté des avocats pour examiner la situation. Afin de faire valoir sa position, elle pourrait déposer ce qu’on appelle une « demande d’intervention ».

Une question de responsabilité

D’une manière générale, l’AAVQ estime que les agences ne devraient pas être tenues responsables des incidents qui échappent totalement à leur contrôle.

Dans les cas précis qui ont récemment retenu l’attention, l’Association souhaite clarifier ce qui est reproché à l’agence en cause avant de déterminer si une intervention s’impose.

Moscou Côté explique que le Code civil du Québec permet à une tierce partie d’intervenir dans une cause si elle juge que l’issue du procès pourrait lui porter préjudice.

« Nous souhaitons simplement avoir l’occasion d’intervenir si nécessaire pour faire valoir nos arguments devant le juge afin d’éviter que l’ensemble des agences subisse des préjudices à la suite de l’éventuel jugement », précise-t-il.

L’enjeu du cautionnement

Parmi les risques soulevés, le président de l’AAVQ évoque d’éventuelles répercussions sur le cautionnement exigé par l’OPC.

« C’est un fâcheux problème ! Si nous sommes perçus comme à risque de poursuites pour plusieurs millions de dollars dans ce type de dossier, il pourrait devenir plus difficile d’obtenir le cautionnement nécessaire au respect de nos obligations », avance-t-il.

Moscou Côté mentionne aussi que l’affaire dont il est question ici n’est pas portée devant la Cour des petites créances, mais devant un tribunal supérieur. Selon lui, il faut donc souhaiter un jugement établissant une jurisprudence qui ne se retournera pas contre les agences de voyages.

Moscou Côté a noté avec intérêt les propos de Me Daniel Guay selon lesquels les tribunaux ont déterminé, par le passé, que les agences étaient conjointement responsables des incidents à destination – mais que des jugements plus récents ont, au contraire, exonéré les détaillants en voyages (en invoquant la « force majeure »).

Ne pas minimiser la douleur des familles concernées

Cela dit, Moscou Côté tient à souligner que la volonté d’intervenir de l’AAVQ dans cette affaire ne vise en aucun cas à minimiser la douleur des familles concernées.

« Nous compatissons pleinement avec elles et nous leur offrons nos sincères condoléances », conclut-il.