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Jeudi,  16 avril 2026   4:40
L’OTC impose 70 000$ de sanctions à WestJet pour des manquements au RPPA
[WestJet]


L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).


Lors du retard et de l’annulation du vol WS3103

Les sanctions sont liées au retard et l’annulation subséquente du vol WS3103 survenu le (ou vers le) 16 février 2025.

L’OTC précise que WestJet a alors commis 16 violations au RPPA en omettant de fournir aux passagers visés par le de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable compte tenu de la durée de l’attente, du moment de la journée et du lieu où se trouvaient les passagers.

De plus, WestJet a également commis 19 violations au RPPA en omettant de fournir aux passagers visés une chambre d’hôtel ou un lieu d’hébergement comparable raisonnable compte tenu du lieu où se trouvaient les passagers, ainsi que le transport pour aller à l’hôtel ou au lieu d’hébergement et revenir à l’aéroport, sans frais supplémentaires, alors que les passagers devaient attendre toute la nuit le vol retardé ou le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs.

WestJet a jusqu’au 7 avril pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.



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