TravelBrands: nouvelle demande de prolongation de la période de suspension

TravelBrands Inc. (« TravelBrands » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a déposé un affidavit demandant une prolongation de la suspension des procédures octroyée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), jusqu'au 29 février 2016.

Cette prolongation permettrait à TravelBrands de continuer d'exercer ses activités selon les dispositions habituelles à mesure qu'elle approche de la date lui permettant de s'affranchir de la protection de la LACC et d'avoir suffisamment de temps pour résoudre un contentieux avec Gibralt Capital Corporation (« contentieux de Gibralt »). Une date d'audience visant à déterminer la validité du contentieux de Gibralt a été fixée par la Cour au 5 janvier 2016, soit après la période actuelle de suspension.

TravelBrands a bon espoir que la décision de la Cour lui sera favorable lors de l'audience du 5 janvier 2016. TravelBrands s'affranchirait ainsi de la protection de la LACC par l'entremise de son plan de transaction ou d'arrangement (le « plan ») prévoyant le remboursement intégral de l'ensemble des créanciers touchés, qui a été très largement approuvé lors de l'assemblée des créanciers touchés du 30 octobre 2015. Toutefois, si le contentieux de Gibralt ne peut pas être réglé de manière concluante, TravelBrands pourrait examiner à nouveau la question et décider s'il est nécessaire de révoquer le plan et d'obtenir l'approbation de la Cour pour un mécanisme de vente ou une offre de réduction de créance.

En tant que contrôleur nommé par la Cour, KPMG Inc. continue de superviser les activités commerciales et les finances de la société et appuie la prolongation de la période de suspension des procédures. Des renseignements supplémentaires au sujet de la procédure en vertu de la LACC engagée par la société, y compris les documents judiciaires et le plan, sont mis à la disposition du public sur le site Web du contrôleur à l'adresse www.kpmg.com/ca/travelbrands.