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Affaire du champagne : la Cour approuve l’entente controversée; l’AAVQ poursuit ses négos avec Sunwing
17-02-2023
18:21
Le 7 février, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement hors cour convenue entre Sunwing et les membres de l’action collective sur le « service au champagne ».
Cette décision déçoit l’Association des agents de voyages du Québec, qui s’était fortement opposée à l’entente. L’AAVQ avait affirmé, rappelons-le, qu’elle se traduirait par « zéro commission chez Sunwing pour la majorité des ventes [des conseillers] pour au moins 3 ans ».
L’Association avait aussi mobilisé ses membres contre l’entente, récoltant même plus de 28 000 $ pour la contester à la suite d’une campagne de financement.
À la suite de l’approbation de l’entente par la Cour, l’AAVQ évalue donc ses options… tout en poursuivant ses négociations avec Sunwing !
Rappel : ce que prévoit l’entente
Rappelons que l’entente controversée prévoit que Sunwing offre un Rabais de 7 % pour une période de trois ans à chaque membre du Groupe de l’action collective (qui pourra réserver pour lui-même et pour jusqu’à 5 autres passagers).
Aucune preuve d’achat n’est requise pour être membre du Groupe.
Quant au Rabais, il ne s'appliquera qu'aux réservations effectuées directement sur un site dédié mis sur pied par Sunwing – ce qui exclut de facto les réservations faites via un agent ou un conseiller.
LIRE PLUS – Craignant que le champagne de Sunwing tourne au vinaigre, l’AAVQ mobilise ses membres!
Une entente néfaste, selon l’AAVQ
Le 31 octobre dernier, l’AAVQ a exprimé son opposition à l’entente à la Cour par l'entremise de son avocat, Me Daniel Guay. L’Association a notamment plaidé que l’entente n’était pas « dissuasive » par rapport à la faute alléguée.
De point de vue de l'AAVQ, plutôt que de punir Sunwing pour sa « publicité trompeuse » dans l’affaire du champagne, l’entente récompense plutôt le voyagiste. En effet, elle lui permet d’économiser 1 % en offrant un rabais de 7 % aux clients – plutôt qu’une commission de 8 % aux agents.
L’AAVQ plaidait également que les clients voulant profiter du rabais seraient brimés par l’entente, puisque celle-ci les oblige à réserver directement sur le site dédié de Sunwing et, par conséquent, à se priver des services d’un conseiller en voyages.
Une entente « juste, raisonnable » selon le juge
L’intervention de l’AAVQ n'aura pas convaincu le juge. L'honorable Lukask Granosik a plutôt conclu que l’entente est « juste, raisonnable et qu'elle est dans le meilleur intérêt des membres du groupe [de l’action collective] ».
En fait, le magistrat mentionne même, en conclusion de son long jugement, que l’opposition de l’AAVQ à l'entente « tend à confirmer que la transaction risque d’être passablement profitable et atteindre beaucoup de membres » !
Mince consolation pour l’AAVQ : malgré l’échec de sa demande sur le fond, le juge Granosik reconnaît l’association comme une intervenante légitime dans cette affaire…
« Son intervention était légitime, les moyens déployés, raisonnables et [l’Association] a contribué à la réflexion sur l‘intérêt supérieur des membres », écrit-il. Donc, « il n’y a pas lieu d’ordonner le paiement des frais de justice contre l’Association », conclut-il.
LIRE PLUS – Action collective sur le «champagne»: Sunwing s’entend hors cour; l’AAVQ s’inquiète!
Et maintenant ? Les pourparlers avec Sunwing se poursuivent !
Bien que déçue par la décision de la Cour d’approuver l’entente, l’AAVQ poursuit activement ses discussions avec Sunwing, espérant parvenir à minimiser l’impact sur ses membres.
Le vice-président de l’AAVQ, Éric Boissonneault, considère d’ailleurs que les circonstances actuelles sont favorables à des pourparlers. Selon lui, alors que le voyagiste a été secoué par plusieurs controverses ces derniers mois, Sunwing cherche à rebâtir les ponts avec ses partenaires du réseau de distribution – et non pas à les brusquer.
« D'ailleurs, même si le juge a approuvé l’entente, Sunwing ne crie pas victoire. Ils sont conscients que l’entente soulève des problèmes et ils souhaitent s’y attaquer », opine-t-il.
Deux demandes de l’AAVQ
Pour atténuer l’un des gros irritants de l’entente, l’AAVQ demande ainsi à Sunwing de s’assurer que seuls les clients ayant véritablement voyagé avec elle durant la période visée puissent profiter du rabais de 7 %.
En plus de ce processus de « due diligence », l’AAVQ exhorte aussi Sunwing à trouver une façon de permettre aux membres du Groupe de faire affaire avec leur conseiller en voyages pour obtenir leur rabais – et que le conseiller soit rémunéré.
« Jusqu’à maintenant, le dialogue avec Sunwing est positif. Mais rien n’est encore joué », intervient le président de l’AAVQ, Moscou Côté.
Et si les négos échouaient ? Les autres options…
Parallèlement à la poursuite des négociations avec Sunwing, l’AAVQ évalue toutes les options possibles après la décision de la Cour d’approuver l’entente – y compris l’option d’en appeler de cette décision.
Toutefois, aucune décision n’a encore été prise à cet égard. « Pour le moment, nous avons juste demandé des avis juridiques », indique Moscou Côté.
Pour sa part, Éric Boissonneaut émet l’hypothèse (étonnante) que le bureau d’avocats qui a représenté le Groupe de l’action collective (Champlain Avocats) pourrait peut-être, lui aussi, être tenté de porter la décision de la Cour en appel ! Il appert en effet que le juge Granosik a apporté à l’entente une modification susceptible de réduire la rémunération des avocats...
« C’est peut-être la raison pour laquelle ils n’ont pas encore annoncé l’approbation sur l’entente sur leur site », avance M. Boissonneault.
En dernier recours…
Quant à l’option de porter l’affaire devant le Bureau de la concurrence, l’AAVQ l'a mise sur la glace pour l'instant.
« Tant que les discussions se poursuivent avec Sunwing, tant qu’il existera un dialogue franc, constructif et de bonne foi, nous n’envisageons pas d’utiliser ce recours », conclut Moscou Côté.
Mais l'AAVQ garde précieusement l'atout dans sa manche au cas où !
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