C’est fait : l'Union européenne lève les restrictions de voyage pour les Canadiens !

PAX en parlait hier au conditionnel. C’est maintenant officiel : le Conseil de l'Union européenne lève les restrictions de voyage pour les résidents d’une quinzaine de pays, parmi lesquels le Canada, et ce, à compter du 1er juillet.

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En effet, le Conseil a adopté aujourd'hui (30 juin) une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l'Union européenne.

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, les restrictions de voyage devraient être ainsi levées aux frontières extérieures pour l’Algérie, l’Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie et l’Uruguay.

La Chine figure conditionnellement sur la liste, sous réserve de confirmation de réciprocité. Cette liste des pays sera révisée et mise à jour toutes les deux semaines.

On mentionne que les résidents d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican doivent être considérés comme des résidents de l'UE.

« Évitez les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada »

Il convient toutefois de rappeler que, tandis que l'Union européenne lève les restrictions de voyage pour les Canadiens, le gouvernement du Canada, pour sa part, recommande toujours à ses ressortissants d’éviter les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada ainsi que tout voyage en croisière, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

« Notre avertissement officiel est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Si vous choisissez de voyager, sachez que des restrictions de déplacement pourraient survenir sans préavis et empêcher votre retour au pays [et qu’]aucun vol de rapatriement supplémentaire n'est prévu pendant la pandémie de COVID-19 », prévient toujours Affaires mondiales Canada.

À ce problème continuent aussi de s’ajouter ceux que posent la difficulté de s’assurer et l’obligation d’une quarantaine de 14 jours après le retour au pays.

Les critères

Du côté du Conseil de l'Union européenne, on indique que les critères permettant de déterminer les pays tiers pour lesquels la restriction de voyage actuelle devrait être levée couvrent en particulier la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris l'éloignement physique, ainsi que les considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués cumulativement.

En ce qui concerne la situation épidémiologique, les pays tiers énumérés doivent répondre aux critères suivants, notamment :

• le nombre de nouveaux cas de COVID-19 au cours des 14 derniers jours et pour 100 000 habitants proches ou inférieurs à la moyenne de l'UE (au 15 juin 2020);
• la tendance stable ou décroissante de nouveaux cas au cours de cette période par rapport aux 14 jours précédents;
• la réponse globale à la COVID-19 en tenant compte des informations disponibles, y compris sur des aspects tels que les tests, la surveillance, la recherche des contacts, le confinement, le traitement et la notification, ainsi que la fiabilité des informations, etc.

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« La réciprocité doit également être prise en compte »

Le Conseil de l'Union européenne précise que la réciprocité doit également être prise en compte régulièrement et au cas par cas.

Pour les pays où les restrictions de voyage continuent de s'appliquer – ce qui est actuellement le cas du Canada –  les catégories de personnes suivantes devraient être exemptées des restrictions :

• les citoyens de l'UE et membres de leur famille
• les résidents de longue durée de l'UE et les membres de leur famille
• les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel, comme indiqué dans la recommandation.
• Les pays associés à Schengen (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).

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Prochaines étapes

Le Conseil de l'Union européenne mentionne que sa recommandation n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. 

Cependant, un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions de voyage pour les pays tiers non inscrits avant que cela n'ait été décidé de manière coordonnée.

Cette liste de pays tiers devrait être réexaminée toutes les deux semaines et pourrait être mise à jour par le Conseil, selon le cas, après des consultations étroites avec la Commission et les agences et services de l'UE concernés à la suite d'une évaluation globale fondée sur les critères ci-dessus.

Les restrictions de voyage peuvent être levées totalement ou partiellement ou réintroduites pour un pays tiers spécifique déjà inscrit en fonction de l'évolution de certaines conditions et, par conséquent, de l'évaluation de la situation épidémiologique.

Si la situation dans un pays tiers répertorié se dégrade rapidement, une prise de décision rapide doit être appliquée.

Contexte

Le Conseil de l'Union européenne  rappelle que le 16 mars, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire de tous les voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l'UE pendant un mois. Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont accepté d'appliquer cette restriction le 17 mars. La restriction de voyage a été prorogée d'un mois supplémentaire respectivement le 8 avril et le 8 mai.

Le 11 juin, la Commission a adopté une communication recommandant de prolonger la restriction jusqu'au 30 juin et définissant une approche pour une levée progressive de la restriction aux voyages non essentiels dans l'UE à compter du 1er juillet. Des discussions ont depuis lors eu lieu entre les États membres sur les critères et la méthodologie à appliquer.