L’agence Voyages Prud’Homme déclarée coupable d’une infraction

L’Office de la protection du consommateur, l'organisme gouvernemental qui sert à informer et à protéger les consommateurs du Québec, a annoncé hier que l’agence Voyages Prud’homme inc. et sa présidente Caroline Lagacé ont été déclarées coupables par le tribunal de ne pas avoir transmis les contributions au FICAV.

Le tribunal a donc déclaré coupable, le 15 août 2018 à Valleyfield, l’agence Voyages Prud’Homme d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L’agence et sa présidente devront payer chacune une amende de 1 290 $.

L’Office reprochait à l’agence et à sa présidente de ne pas avoir transmis à l’Office les contributions perçues de consommateurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) dans le délai requis. L’infraction a été commise en septembre 2015. L’agence était située au 119, boulevard D’Anjou, à Châteauguay.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.