Trois jugements qui ont marqué l’industrie en 2014

Consommateurs réclamant des remboursements ou des compensations, horaires de vols chamboulés, prestations non fournies ou autres «pertes de jouissance»… les tribunaux du Québec ont rendu près de 70 décisions en matière de voyages, en 2014.

L’avocat Daniel Guay en a recensé une quinzaine de cas qui sont particulièrement marquantes. PAXnouvelles.com en a retenu trois qui, d’une manière ou d’une autre, illustrent de manière éclatante, voire dramatique, la responsabilité et l’obligation de résultat auxquelles sont tenues les agences de voyages. Deux de ces décisions ont été rendues dans le cas d’escroqueries et l’une d’entre elle a même acculé les propriétaires d’une agence prospère à la fermeture.

Au cours des prochains jours, nous publierons une série de trois reportages portant sur le contexte et les conséquences de ces trois jugements rendus en 2014.

Le premier a été rendu en faveur de l’OPC dans le cas d’une agence victime d’une escroquerie. Détail intéressant : le détaillant concerné avait déjà fermé ses portes et l’OPC a maintenu sa poursuite… contre une entreprise qui n’existait plus.

Le second (les seconds, devrions-nous dire, parce qu’il s’agit de deux jugements prononcés le même jour par la même juge) a donné raison à des consommateurs qui réclamaient à une agence le remboursement de sommes qu’ils avaient versées à une agente extérieure malhonnête.

Le troisième illustre une réalité dont la plupart des acteurs de l’industrie n’ont malheureusement pas conscience : les fameuses «conditions générales» figurant en quatrième de couverture de toutes les brochures publiées par les voyagistes et les agences… ne servent à rien! Du moins pas devant les tribunaux.