La justice américaine met sur pause la taxe de 11% visant les croisières à Hawaï

Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu la nouvelle taxe sur les navires de croisière à Hawaï, à peine un jour avant son entrée en vigueur prévue, offrant ainsi un répit à l’industrie des croisières.

Comme rapporté précédemment, la Cruise Lines International Association (CLIA), qui représente les principaux exploitants de croisières, a intenté une poursuite contre l’État d’Hawaï en août dernier afin de contester la législation.

« Nous croyons que cette extension viole à la fois la Constitution des États-Unis et le droit fédéral, tout en imposant un fardeau financier supplémentaire à des passagers déjà soumis à des frais et taxes importants », indiquait alors la CLIA dans un communiqué.

Décision de la cour d’appel

Le 31 décembre, la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a rendu une ordonnance bloquant temporairement la taxe de 11 %, quelques heures seulement avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier.

Cette décision a annulé un jugement rendu le 23 décembre qui autorisait la mise en œuvre de la taxe comme prévu.

Bien que la cour d’appel n’ait pas encore statué sur le fond du dossier, l’injonction demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue. Le tribunal a indiqué que l’affaire serait traitée selon un calendrier accéléré.

Origine de la contestation

La taxe contestée découle de l’élargissement de la taxe d’hébergement temporaire d’Hawaï afin d’y inclure les navires de croisière. Les revenus projetés devaient être consacrés à des initiatives liées à la protection de l’environnement, à la durabilité et à la résilience climatique.

Dans sa poursuite, la CLIA soutient que la taxe contrevient à la Constitution américaine ainsi qu’aux lois fédérales encadrant la taxation maritime.

L’Association invoque notamment la Rivers and Harbours Appropriation Act de 1884, qui interdit aux entités non fédérales d’imposer des taxes sur les navires.

Le gouvernement américain est intervenu dans le dossier en novembre pour appuyer l’industrie des croisières, estimant que la taxe ciblait injustement des entreprises et des voyageurs américains.

Perspectives à plus long terme

Par ailleurs, Hawaï envisage de réduire de 50 % les visites de navires de croisière d’ici 2030, puis de 75 % d’ici 2035. Le plan prévoit également des limites plus strictes pour les navires transportant plus de 3000 passagers, dans le cadre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’État.