Passeports : une garantie «30 jours ou c’est gratuit» entre en vigueur

Le gouvernement du Canada introduit une nouvelle garantie visant à encadrer le traitement des demandes de passeport.

Elle prévoit que les demandeurs recevront un remboursement complet des frais de passeport ou de document de voyage si le traitement de leur demande dépasse 30 jours ouvrables. Le remboursement sera émis automatiquement lorsque ce délai est dépassé.

Annoncée le 31 mars par la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, cette mesure entrera en vigueur aujourd’hui (1er avril).

Délais et conditions

Le gouvernement précise que le délai de traitement débute à la réception d’une demande complète et prend fin lorsque le passeport ou le document de voyage est imprimé et vérifié. Le temps de livraison par la poste n’est pas inclus.

Une demande complète comprend un formulaire dûment rempli, tous les documents requis, comme une photo conforme, ainsi que le paiement intégral des frais.

Les normes de service actuelles varient généralement entre 10 et 20 jours ouvrables, selon le point de service, le mode de présentation de la demande et le lieu de traitement, notamment dans une ambassade, un consulat ou par la poste.

Une norme uniforme pour les demandeurs

Selon le gouvernement, cette garantie vise à établir une norme claire et cohérente pour tous les demandeurs, peu importe le mode de présentation choisi.

« Les Canadiens s’attendent à des services fiables de la part de leur gouvernement. Bien que la plupart des demandes de passeport soient traitées dans le respect de nos normes de service, notre nouvelle politique de remboursement témoigne de notre engagement à maintenir l’excellence de notre système de délivrance des passeports », déclare la ministre Lena Metlege Diab.

La mesure s’inscrit dans une série d’initiatives visant à améliorer les services de passeport et de documents de voyage, en offrant une expérience jugée plus cohérente et prévisible.

Des exceptions prévues

La garantie ne s’applique pas à certains services administratifs, comme les frais de remplacement, de transfert ou de copie certifiée conforme, ni à certains documents pour enfants, considérés comme des frais de faible importance en vertu de la Loi sur les frais de service.

Les services urgents et express, qui disposent déjà de délais distincts et plus courts, sont également exclus. Si ces délais ne sont pas respectés, des mécanismes de remboursement existent déjà.

Enfin, les demandes traitées dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir une incidence sur les activités ne sont pas couvertes par cette garantie.

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