Hausse du prix du carburant: dans quels cas un agent peut augmenter le prix d’un voyage, selon l’OPC

Dans le contexte actuel de hausse du prix du pétrole, l’Office de la protection du consommateur (OPC) rappelle les règles qui encadrent les augmentations de prix pouvant être imposées aux clients des agents de voyages lorsque le coût du carburant augmente.

Dans un communiqué diffusé le 16 mars, l’OPC rappelle que le Règlement sur les agents de voyages prévoit certaines situations où un agent de voyages peut augmenter le prix des services touristiques qu’il a vendus. Cela peut notamment se produire lorsqu’un transporteur aérien impose des frais supplémentaires en raison d’une hausse du prix du carburant.

Toutefois, une telle augmentation n’est permise que si certaines conditions prévues par le règlement sont respectées.

Une clause obligatoire dans le contrat

L’OPC souligne que pour qu’une hausse de prix soit possible, le contrat conclu entre l’agent de voyages et son client doit contenir une clause qui prévoit explicitement cette possibilité. Cette clause doit inclure tous les renseignements exigés par le règlement.

Elle doit également être portée expressément à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, de la manière prescrite par le règlement.

Information fournie au client selon le mode de conclusion du contrat

Sur son site Web, l’OPC apporte certaines précisions sur la manière dont cette clause doit être communiquée au client.

Ainsi, lorsque le contrat est conclu en personne, l’agent de voyages doit informer son client de cette clause oralement et par écrit avant la signature.

Si le contrat est conclu en ligne, l’agent de voyages n’est pas tenu de communiquer l’information oralement, mais doit tout de même la porter à la connaissance du client.

Dans le cas d’un contrat conclu par téléphone, l’agent de voyages doit transmettre au client un contrat comportant cette clause dans les 15 jours suivant la conclusion de l’entente.

Hausse du carburant (ou du taux de change)

Toujours selon les informations publiées sur le site de l’OPC, le prix d’un voyage peut être modifié uniquement dans deux situations prévues par la réglementation, à condition que le contrat comporte la clause appropriée.

La première concerne une hausse du prix du carburant imposée par le transporteur, ce dont il est question ces temps-ci.

La seconde concerne une augmentation du taux de change. Dans ce cas, pour que le prix puisse être modifié, le taux de change applicable 45 jours avant la date du voyage doit avoir augmenté de plus de 5 % depuis la date de conclusion du contrat.

Droit au remboursement à partir de +7 %

Comme le rappelle également l’OPC dans son communiqué, lorsque la modification de prix atteint ou dépasse 7 % du prix des services touristiques, excluant la TPS et la TVQ, le client peut choisir entre deux options.

Il peut demander un remboursement intégral et immédiat des services ou accepter des services touristiques similaires.

Enfin, l’Office rappelle qu’aucune augmentation de prix ne peut être imposée dans les 30 jours précédant la date à laquelle les services touristiques doivent être fournis.

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