Voyager avec un chien d’assistance: l’OTC rappelle les droits des passagers

L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux voyageurs leurs droits et leurs responsabilités lorsqu’ils se déplacent avec un chien d’assistance, conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Le règlement définit un chien d’assistance comme un chien ayant reçu une formation individualisée à la tâche, donnée par un organisme ou une personne spécialisée, afin de répondre aux besoins liés au handicap d’une personne.

Ces tâches peuvent notamment consister à guider une personne ayant une déficience visuelle, à alerter une personne ayant une perte auditive, à tirer un fauteuil roulant, à détecter les crises d’épilepsie ou à aider une personne ayant un trouble de santé mentale, comme un état de stress post-traumatique.

Aucun supplément exigé

L’OTC souligne que le fournisseur de services de transport (FST) doit accepter le chien d’assistance à bord sans imposer de frais supplémentaires. Il doit également prévoir suffisamment d’espace au plancher pour que l’animal puisse demeurer aux pieds du passager, de manière à assurer leur sécurité et leur bien-être.

Un siège adjacent au besoin

On précise que si l’espace au plancher est insuffisant, le fournisseur doit, au besoin, attribuer un siège adjacent supplémentaire. Ce siège doit être offert sans frais lorsque le trajet se déroule à l’intérieur du Canada.

Accès aux installations

Les gares doivent disposer de lieux d’aisance désignés pour les chiens d’assistance. À bord, le passager accompagné d’un tel chien doit également être autorisé à utiliser la salle de toilette la plus grande, peu importe son emplacement. Le personnel des fournisseurs de transport doit par ailleurs être formé pour aider les passagers voyageant avec un chien d’assistance.

Un préavis d’au moins 48 heures

L’OTC mentionne que le voyageur doit aviser le transporteur au moins 48 heures avant son déplacement. Il doit aussi être prêt à présenter une preuve attestant que son chien a été formé par un organisme ou une personne spécialisée afin de répondre aux besoins liés à un handicap. Le passager demeure responsable de garder la maîtrise de l’animal durant le transport.

Les animaux de soutien émotionnel sont exclus

L’OTC souligne que le RTAPH s’applique uniquement aux chiens d’assistance. Il ne régit pas les déplacements avec des animaux de compagnie ou des animaux de soutien émotionnel.

Les voyageurs doivent communiquer avec leur fournisseur de transport pour connaître les conditions applicables à ces animaux.

Pour plus d’information, on peut consulter les documents de référence de l’OTC :

• Guide sur les chiens d’assistance
• Voyager avec un animal aidant
• Décision finale de l’OTC concernant les animaux de soutien émotionnel

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