Les frais de passeport augmenteront le 31 mars

Les frais de passeport canadien augmenteront à la fin de mars, alors que le gouvernement du Canada ajuste ses tarifs pour tenir compte de l’inflation selon l’indice des prix à la consommation (IPC).

La hausse de cette année – jusqu’à 9 $ selon le service – pourrait n’être qu’un début. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène actuellement « un examen complet de la structure des frais » afin de s’assurer que tous les coûts vérifiés du Programme de passeport soient pris en compte dans les ajustements futurs.

Dans un décret publié à la fin janvier visant à modifier le règlement sur les frais en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’organisme a indiqué que « la structure de base des frais du Programme de passeport ne peut plus, à elle seule, soutenir le coût des opérations du Programme ».

« Depuis la dernière prise en compte de l’inflation dans les frais du Programme, l’IPC a augmenté de 14,5 %, entraînant des dépenses supérieures aux revenus d’environ 121 millions de dollars pour l’exercice 2024–2025 », précise l’IRCC.

Des hausses indexées annuellement

Selon le National Post, l’IRCC a confirmé que les frais seront désormais augmentés chaque année en fonction de l’IPC publié par Statistique Canada.

À compter du 31 mars, les frais de passeport seront assujettis à la Loi sur les frais de service, qui exige que les tarifs soient ajustés pour refléter les variations liées à l’inflation.

En utilisant le taux de référence de 2,7 % de l’IPC d’avril 2024, le coût d’un passeport adulte de cinq ans passera de 120 $ à 123,24 $, tandis que celui d’un passeport de 10 ans passera de 160 $ à 164,32 $.

Pour les Canadiens vivant à l’étranger, les frais d’un passeport de 10 ans augmenteront de 260 $ à 267,02 $.

Des impacts pour certains groupes

L’organisme reconnaît également que « les clients à faible revenu, les familles avec plusieurs enfants, les personnes âgées, celles ayant un revenu fixe, les étudiants et les jeunes, les réfugiés ainsi que les clients consulaires canadiens vulnérables » pourraient être touchés, même par ces hausses modestes.

En vertu de la réglementation actuelle, l’IRCC dispose du pouvoir d’appliquer des « formules d’ajustement des frais » pour tenir compte de l’augmentation des coûts liés aux services externes de passeport, comme les frais d’envoi postal et de messagerie.

Toutefois, ces formules, introduites en 2013 et prévues pour un cycle de 10 ans, reposaient sur une projection d’inflation annuelle de 2 %.

L’IRCC souligne que les formules actuelles sont désormais trop limitées et ne tiennent pas compte de la hausse des coûts liés au traitement des demandes, aux technologies de l’information et à d’autres services de soutien.

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