L’AAVQ et l’ATOQ pressent Québec d’officialiser l’offre de crédits pour voyage futur à la place d’un remboursement

L’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) et l’Association des tours opérateurs du Québec (ATOQ) ont formellement demandé au gouvernement du Québec d’amender le Règlement sur les agents de voyages pour officialiser la pratique des fournisseurs d’offrir un crédit voyage plutôt qu’un remboursement en cas d’événement de force majeure.

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Selon l’AAVQ, l’actuelle pandémie de COVID-19 se qualifie aisément comme un événement de force majeure, avec les fermetures des frontières, les mises en quarantaine et l’avertissement de niveau 3 du gouvernement du Canada.

« Ces événements empêchent les agents de voyages et les voyagistes d’exécuter leurs obligations envers les clients et l’AAVQ estime juste et à propos l’offre de crédits-voyage dans ces circonstances exceptionnelles. »

L’AAVQ a transmis sa demande à Marie-Claude Champoux, présidente de l’Office de la protection du consommateur (OPC), souhaitant que celle-ci l’approuve et la fasse suivre à la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Plus précisément, l’AAVQ et l’ATOQ proposent l’ajout de deux articles au Règlement sur les agents de voyages.

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Les amendements souhaités par l'AAVQ et l'ATOQ

Les amendements souhaités par les associations stipulent que, lorsqu’un fournisseur de services est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’une force majeure, il puisse, en remplacement de tout remboursement, pour restituer toute portion non utilisée des services achetés par le client, offrir à ce dernier, un crédit d’une valeur équivalente, valable pour pas moins que 24 mois à compter des dates initiales prévues pour tels services.

Les amendements souhaités par l’AAVQ et l’ATOQ auraient aussi pour effet que le client ne puisse exiger de remboursement de la part de l’agent de voyage ou du fournisseur de service ni entreprendre de recours à cet effet.

En revanche, le client pourrait adresser une demande de remboursement auprès du FICAV, à condition d’avoir refusé le crédit par écrit dans les dix jours suivant l’offre du fournisseur de services.

Par ailleurs, toujours selon les amendements souhaités, il serait prévu qu’un client ayant accepté un crédit, mais qui a été dans l’impossibilité de s’en prévaloir dans les délais fixés, puisse adresser une demande de remboursement au FICAV. De même, si le fournisseur de services n’honore pas le crédit accordé dans les délais prévus, le client pourrait faire une demande de remboursement auprès du FICAV.

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« Accompagnez bien vos clients »

D’ici à ce que le gouvernement du Québec accepte et (éventuellement) procède à ces changements, l’AAVQ recommande à ses membres d’être rassurants avec leurs clients, de leur offrir un service hors pair, et de bien les accompagner dans leurs démarches de changement ou d’annulation de voyage…

« C’est le moment de se serrer les coudes, de s’entraider, de garder une vision optimiste de l’avenir. Nous avons traversé plusieurs crises par le passé, et l’industrie du tourisme s’en est toujours relevée, plus forte, avec une nouvelle vision, de nouvelles mesures mises en place, tirées des leçons du passé », conclut Moscou Côté, président de l’AAVQ.