David contre Goliath: une conseillère indépendante gagne son combat contre l’ARC

Judith Coates, conseillère en voyages indépendante établie en Ontario et fondatrice de Wired for Travel, a accompli ce que plusieurs croyaient impossible : elle a remporté une bataille contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant 33 000 $ en prestations liées à la pandémie.

La semaine dernière, après un long combat, Mme Coates a reçu une lettre officielle de l’ARC confirmant son admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), mettant ainsi fin à une saga de plusieurs années.

« C’est une énorme victoire. Je devais continuer à me battre. Je ne pouvais pas abandonner », a-t-elle confié à PAX lors d’un entretien sur Zoom, le 28 mai.

Une bouée de sauvetage… puis un choc

Au moment où l’industrie du voyage s’est pratiquement arrêtée en 2020, les conseillers en voyages indépendants ont vu leurs revenus s’évaporer.

Contrairement aux agences avec vitrine, qui pouvaient recevoir des subventions salariales ou pour le loyer, plusieurs pigistes ont dû se débrouiller seuls. Pour Judith Coates, comme pour bien d’autres, la PCU et la PCRE ont représenté les seules ressources disponibles.

Mais en octobre 2023, l’ARC l’informait qu’elle devait rembourser les prestations reçues (33 000 $ au total) n’y étant pas admissible. Convaincue du contraire, elle a interjeté appel.

Une bataille coûteuse

Judith Coates a transmis divers documents à l’ARC – relevés bancaires, preuves de commissions –, mais sa demande a été rejetée. Une lettre mal formulée pourrait avoir joué contre elle…

« Je n’ai pas expliqué pourquoi je ne travaillais pas – parce qu’à ce moment-là, personne ne voyageait. Pour moi, c’était évident ! »

Malgré une deuxième tentative rejetée en février 2024, elle n’a pas baissé les bras. Elle a entamé une demande de contrôle judiciaire fédéral – un recours de dernier ressort. Trouver un cabinet prêt à la représenter fut un défi. Les frais juridiques étaient souvent exorbitants !

Par l’entremise de son comptable, elle a finalement trouvé le cabinet Beitel Tax Law de Toronto, qui a accepté de la représenter pour un montant forfaitaire raisonnable. Celui-ci a reconstitué son dossier auprès de l’ARC.

Le revirement

Deux semaines plus tard, l’ARC a répondu. Plutôt que d’aller en Cour, l’agence a transmis le dossier à une superviseure, qui semblait mieux comprendre la réalité des conseillers en voyages indépendants. Cette dernière lui a confirmé avoir parlé à d’autres agents.

Judith Coates a alors fourni des éléments supplémentaires : une vidéo produite par PAX montrant des députés fédéraux appuyant les agents indépendants, des enregistrements de déclarations parlementaires, des pétitions de l’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants (ACITA), etc.

L’ARC a finalement reconnu qu’elle était bel et bien admissible aux prestations !

Une problématique plus vaste

L’histoire de Judith Coates souligne une faille dans la compréhension qu’a l’ARC du modèle d’affaires des conseillers indépendants.

« L’ARC ne comprend pas que nous ne sommes payés qu’une fois le voyage effectué, même si tout le travail est déjà fait, explique-t-elle. Pendant la pandémie, les gens ne voyageaient pas. Je travaillais à temps plein pour annuler ou reporter les voyages – sans rémunération. »

Mme Coates a constaté de nombreuses inexactitudes dans les notes internes de son dossier. Son avocat l’a aidée à les identifier pour construire un argumentaire solide.

Pourquoi tant renoncent à se battre

Judith Coates estime que la majorité des agents qui reçoivent des lettres de remboursement paient sans contester.

« Ils pensent qu’ils ne pourront jamais gagner. Et ils se sentent coupables, même s’ils n’ont rien fait de mal. »

La plupart des vérifications liées à la PCU s’appuient sur deux critères : avoir gagné au moins 5000 $ durant la période de référence et avoir vu son revenu chuter sous la barre des 1000 $ par mois par la suite.

Beaucoup d’agents auraient pu se qualifier, mais prouver leur admissibilité dans un système qui comprend mal leur réalité demeure un défi.

« Certains n’étaient pas admissibles, c’est vrai, mais plusieurs d’entre nous travaillaient à temps plein. On n’avait pas le temps de se chercher un autre emploi. On était trop occupés à aider nos clients ! »

« Ne baissez pas les bras ! »

Aujourd’hui, Judith Coates accompagne au moins une collègue du réseau The Travel Agent Next Door qui entame le même processus.

Son message aux autres : « N’abandonnez pas. Le premier refus de l’ARC n’est pas une fin en soi. Il faut faire appel. Et recommencer. Ne baissez pas les bras ! »