Travail non rémunéré dans l’aviation: vers un rapport fédéral en décembre

Le gouvernement du Canada poursuit son enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien, une démarche qui pourrait mener à des modifications du droit du travail.

Comme l’a rapporté CBC, la ministre fédérale de l’Emploi, Patty Hajdu, a indiqué qu’Ottawa tiendra des consultations avec les employés et les employeurs, et organisera deux séances de tables rondes avec les parties prenantes de l’industrie – prévues les 23-24 septembre et les 2-3 octobre – avant de publier un rapport d’ici le début décembre.

Des plaintes venues du personnel de bord

Cette enquête fait suite à des plaintes d’agents de bord d’Air Canada, représentés par le SCFP, qui affirment ne pas être rémunérés pour certaines tâches effectuées au sol, comme l’embarquement et le débarquement des passagers. Ces tâches représenteraient environ 35 heures par mois de travail non payé pour les agents de bord, a rappelé CBC.

« Ce phénomène n’est évidemment pas unique au Canada, a déclaré Patty Hajdu à La Presse canadienne. C’est une pratique répandue dans l’industrie. Mais le Canada peut montrer la voie en s’attaquant à ce qui semble être une source importante d’irritation pour les travailleurs du secteur. »

Une enquête amorcée en août

La ministre Hajdu avait lancé l’enquête en août, en marge de la grève de trois jours chez Air Canada. Cette grève, qui avait perturbé des centaines de vols en pleine saison estivale, s’est conclue le 19 août grâce à l’intervention d’un médiateur fédéral.

L’entente de principe obtenue à ce moment prévoyait une augmentation salariale de 12 % cette année pour les agents de bord juniors et de 8 % pour les membres plus expérimentés, suivie de hausses progressives dans les années à venir.

Air Canada avait indiqué que l’entente prévoyait aussi des améliorations aux salaires, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, ainsi qu’une reconnaissance contractuelle du temps passé au sol.

Une entente rejetée

Toutefois, plus tôt ce mois-ci, les agents de bord ont rejeté l’entente, ce qui a ramené le dossier à l’étape de la médiation. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis à l’arbitrage.

MISE-À-JOUR : Le SCFP a demandé de passer outre la médiation prévue et de soumettre directement à l’arbitrage la question des salaires. Tous les autres éléments de l’entente, incluant la rémunération des tâches au sol, sont déjà en vigueur. 

Aucune interruption de travail n’est cependant envisagée.

Patty Hajdu a précisé que l’objectif du gouvernement est de déterminer si une faille dans le Code canadien du travail permet aux employeurs d’éviter de rémunérer adéquatement les tâches au sol des agents de bord.

Les membres du SCFP doivent d’ailleurs manifester aujourd’hui (16 septembre) sur la colline du Parlement pour dénoncer ce qu’ils qualifient de travail non payé dans l’industrie aérienne canadienne.