Travail non rémunéré dans l’aérien: Ottawa approfondit son examen; le débat se poursuit

Le gouvernement du Canada a annoncé la poursuite de son enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien, à la suite de la publication d’un rapport préliminaire.

Ce rapport est intitulé « Enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien : Phase I – Rapport sur ce que nous avons entendu ».

Lancé en août 2025 par la ministre de l’Emploi et des Familles, Patty Hajdu, l’examen visait à analyser les allégations selon lesquelles certaines tâches effectuées par des agents de bord ne seraient pas rémunérées conformément au Code canadien du travail.

Le rapport ne conclut pas à un manquement systémique

Le rapport ne conclut pas à un manquement systémique à l’échelle du secteur quant au respect des normes salariales prévues au Code.

Il souligne néanmoins la complexité des structures de rémunération et met en lumière des situations qui « doivent être examinées de plus près », notamment en ce qui concerne des agents de bord à temps partiel et occupant des postes d’entrée.

« Le Code stipule explicitement que les employés sous réglementation fédérale doivent recevoir une rémunération égale ou supérieure au salaire minimum. Il interdit expressément le travail non rémunéré », rappelle la ministre Hajdu dans sa déclaration.

La ministre précise avoir demandé au Programme du travail d’entreprendre un examen plus exhaustif et d’inviter l’industrie à procéder à des auto-vérifications de conformité salariale.

Des auto-vérifications et des inspections prévues

Le Programme du travail demandera aux employeurs du secteur aérien de procéder à des vérifications internes de leurs dossiers de paie et de transmettre les résultats afin de démontrer que les agents de bord sont rémunérés conformément au Code.

Des inspections et enquêtes en réponse aux plaintes connues sont également en cours.

Une réunion spéciale du Comité consultatif sur les normes du travail doit par ailleurs être convoquée afin d’examiner plus en détail l’application des exigences en matière de salaire minimum et la définition de la notion de « travail » dans le secteur aérien.

Désaccord persistant entre syndicat et employeurs

Les consultations menées dans le cadre de la phase I ont regroupé 21 organisations d’employeurs et d’employés et donné lieu à 14 observations écrites.

Ces consultations ont révélé un désaccord persistant entre représentants syndicaux et employeurs quant à la manière dont les systèmes de rémunération fondés sur des crédits couvrent l’ensemble des tâches effectuées.

Le rapport gouvernemental met aussi en évidence des divergences quant à l’interprétation de la notion de « travail » et à son application dans des structures de rémunération complexes. Si les grandes compagnies aériennes jugent les exigences actuelles claires, certains syndicats et petits transporteurs ont soulevé des ambiguïtés.

Le SCFP préoccupé

La Division du transport aérien du SCFP, qui représente environ 20 000 agents de bord de 11 compagnies aériennes, s’est dite préoccupée par la proposition de laisser l’industrie procéder à des auto-vérifications.

« Les agent(e)s de bord savent que le travail non payé est une réalité dans leur secteur », a déclaré Wesley Lesosky, président de la Division du transport aérien du SCFP. Le syndicat estime que les mesures annoncées sont insuffisantes et réclame des interventions plus structurantes.

Le syndicat poursuit par ailleurs ses représentations publiques auprès du gouvernement fédéral, appelant à l’adoption du projet de loi C-250, qui vise à garantir la rémunération de toutes les heures travaillées.

Le CNLA applaudit

De son côté, le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), qui regroupe plusieurs transporteurs, accueille favorablement le rapport.

L’organisme se félicite de ce que l’enquête « n’a révélé aucune mesure systémique de la part des compagnies aériennes visant à éviter de rémunérer les agents de bord pour le travail qu’ils accomplissent » et affirme que les systèmes de rémunération existants sont conformes aux conventions collectives et aux normes fédérales du travail.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes comprendront l’analyse de données salariales supplémentaires, la poursuite des consultations et l’examen des conclusions du Comité permanent des ressources humaines de la Chambre des communes, qui étudie également la question.

Le gouvernement indique qu’il évaluera, à la lumière de ces travaux, s’il y a lieu d’apporter des changements aux politiques, aux directives ou à la législation applicable aux secteurs sous réglementation fédérale, dont l’industrie du transport aérien.

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