Transport accessible: l’OTC impose une sanction de 110 000$ à Air Canada

L'Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d'Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

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Les contraventions étaient liées aux obligations d’Air Canada envers les personnes ayant un handicap et leurs chiens d'assistance. Ces sanctions concernent un incident survenu en juin 2023.

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Ce qui s’est passé…

Le 13 juin 2023, Air Canada n'a pas fourni à un passager ayant un handicap un siège adjacent au sien, ce qui était nécessaire pour fournir suffisamment d'espace au sol pour leur chien d'assistance.

Par la suite, Air Canada a refusé de transporter le passager et leur chien d'assistance sur l'un de ses vols.

Qui plus est, l’OTC reproche au transporteur d’avoir aussi omis de fournir un avis écrit, dans les 10 jours suivant l'événement, expliquant les raisons de son refus de transporter une personne ayant un handicap et leur son d'assistance.

L’OTC précise que les contraventions concernent les articles 50(4), 60(1) et 60(2) du RTPAH.

Air Canada dispose de 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.

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