Transport accessible: l'OTC impose 97 500 $ de nouvelles sanctions à Air Canada

L’Office des transports du Canada a imposé à Air Canada une sanction administrative pécuniaire – cette fois de 97 500 $ – pour des contraventions au « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées » (RTAPH).

L’OTC sanctionne ainsi de nouveau la société pour de fautes liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant une déficience. Les contraventions concernent les articles 35(f), 35(h) et 37(b) du RTPAH.

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Ce qui s’est passé…

L’OTC relate que le 30 août 2023, Air Canada n’a pas aidé une personne en fauteuil roulant à descendre de l’avion.

« Le passager, qui souffre de paralysie cérébrale spastique et qui est incapable de bouger ses jambes, a été forcé de descendre de l’avion par ses propres moyens. »

Qui plus est, pendant que le passager attendait dans l’aérogare, Air Canada n’a pas veillé à ce que son personnel s’informe périodiquement des besoins du passager, poursuit l’OTC.

Air Canada aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.

Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs de l'OTC

L'OTC mentionne qu'un certain nombre de sanctions administratives pécuniaires ont été imposées pour des violations du RTAPH au cours des dernières semaines. Celles-ci peuvent être consultées ici : Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs de l'OTC.

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