Transat conteste la demande d’injonction de PKP liée à sa restructuration de dette

Transat A.T. confirme avoir reçu, le 27 juin, une demande d’injonction interlocutoire et permanente de la part de Financière Outremont inc., une société contrôlée par Pierre Karl Péladeau.

Cette démarche vise à empêcher la conclusion de l’entente de principe annoncée le 5 juin entre Transat et la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC) concernant la restructuration de la dette contractée dans le cadre du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Une réduction importante de la dette

L’entente, rappelons-le, doit permettre à Transat de réduire sa dette auprès de la CFUEC de près de 50 %, laquelle passe de 772 M$ au 31 mars 2025 à 334 M$, de la manière suivante :

• Un remboursement en espèces de 41,4 M$ à la CFUEC

• La réduction des facilités de crédit à une seule facilité de 175 M$
• L’émission d’une débenture de 158,7 M$ échéant dans 10 ans
• L’émission d’actions privilégiées non votantes convertibles d’une valeur de 16,3 M$
• Le prolongement de l’expiration de 13 M de bons de souscription jusqu’en avril 2035

« La CFUEC n'exercera pas de contrôle sur la Société »

Transat précise qu’en aucun cas la levée des bons ou la conversion des actions ne permettra à la CFUEC de détenir plus de 19,9 % des actions ordinaires, et donc de prendre le contrôle de la société.

Une approbation des actionnaires non requise, selon Transat

Alors que la demande d’injonction de Financière Outremont vise à exiger l’approbation des actionnaires pour procéder à la transaction, Transat considère que cette approbation n’est pas nécessaire.

À cet égard, la compagnie invoque les dispenses prévues aux articles 5.5(g) et 5.7(1)(e) du Règlement 61-101, étant donné les bénéfices importants de la transaction pour sa situation financière jugée précaire.

Une réponse attendue devant les tribunaux

Transat affirme donc que les allégations de Financière Outremont sont sans fondement et prévoit les contester vigoureusement devant les tribunaux.

Aucun impact sur les opérations

L’entreprise souligne que cette démarche judiciaire n’a aucun impact sur ses opérations.

Un processus rigoureux, selon Transat

Transat rappelle que la transaction est le fruit de discussions entamées il y a plus de 18 mois avec la CFUEC, appuyées par un comité consultatif spécial composé d’administrateurs indépendants.

Ce comité a recommandé la transaction au conseil d’administration, qui l’a approuvée à l’unanimité avec l’appui de conseillers financiers et juridiques externes.

L’approbation conditionnelle de la Bourse de Toronto a été obtenue pour la composante des actions privilégiées.