«Sommet sur l’accessibilité du transport aérien»: discussions productives et engagements

Hier (9 mai), le gouvernement du Canada a réuni des membres de la communauté des personnes en situation de handicap, de l’industrie aéronautique, des divers ordres de gouvernement et des partenaires internationaux, dans le cadre d’un « Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien ».

Les hôtes de ce sommet étaient le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera.

Au menu des discussions sur l'accessibilité du transport aérien

Selon le gouvernement, les discussions ont été productives lors du Sommet. Elles ont porté sur les sujets suivants :

• l'élimination des obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap lorsqu’elles voyagent par avion;
• la recherche de solutions pour garantir une expérience de voyage plus harmonieuse pour tout le monde;
• l’établissement d’un rapport sur les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.

Accessibilité du transport aérien : les engagements des participants

Ces discussions ont mené aux engagements suivants :

• Tous les partenaires se sont mis d’accord pour trouver des moyens d’assurer une expérience de voyage harmonieuse aux personnes en situation de handicap, afin de rendre le transport aérien plus inclusif et plus agréable pour tous.
• Les membres de l’industrie travailleront ensemble pour:
  • optimiser les processus et adopter un formulaire médical commun pour les passagers en situation de handicap, ce qui simplifiera la préparation de leur voyage, et
  • trouver des moyens de recueillir et d’échanger des données avec les représentants du gouvernement.
• Le gouvernement du Canada jouera un rôle de chef de file auprès des partenaires internationaux afin de promouvoir une meilleure expérience pour les passagers en situation de handicap.

Une variété de points de vue sur l'accessibilité du transport aérien

Le gouvernement précise que les différents points de vue et les expériences diverses ont été reconnus et respectés lors du Sommet.

Les participants incluaient des représentants de la communauté des personnes en situation de handicap de diverses organisations, ainsi que des représentants des communautés autochtones.

Parmi les représentants de l’industrie, il y avait ceux des compagnies aériennes, des aéroports, des constructeurs d’aéronefs et des syndicats.

En plus des représentants de Transports Canada et d’Emploi et Développement social Canada, il y avait des représentants du gouvernement venant de Normes d’accessibilité Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Office des transports du Canada.

Accessibilité du transport aérien : « Grâce à ce Sommet… »

Les ministres Rodriguez et Khera se sont félicités du succès du Sommet.

« Ce Sommet a été l’occasion de réunir les intervenants afin qu’ils travaillent ensemble. Car ce n’est qu’en travaillant ensemble qu’il sera possible de garantir que le transport aérien soit accessible à tous les passagers canadiens », a déclaré Pablo Rodrigues.

« Grâce à ce Sommet, nous avons convenu de solutions immédiates pour améliorer l’accessibilité, tout en poursuivant les discussions sur la façon dont nous pouvons continuer à éliminer les obstacles à l’accessibilité de façon permanente », a renchéri Kamal Khera.

Rappel quant à l’accessibilité au Canada

Le gouvernement rappelle que la la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, a reçu la sanction royale le 21 2019.

Cette loi vise à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans sept domaines prioritaires de compétence fédérale, y compris les transports (compagnies aériennes et fournisseurs de transport ferroviaire, routier et maritime qui traversent les frontières provinciales ou internationales).

Par ailleurs, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (juin 2019) a été élaboré pour protéger les droits des personnes vivant avec un handicap à un réseau de transport accessible. Il prévoit des exigences obligatoires pour différents modes de transport : aérien, ferroviaire, maritime et par autobus, ainsi que pour le contrôle de sécurité et le contrôle frontalier.

Enfin, le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (décembre 2021) a été élaboré pour cerner et éliminer de façon proactive les obstacles pour les personnes vivant avec un handicap qui utilisent les services offerts par les fournisseurs de services de transport sous réglementation fédérale, ainsi que pour prévenir l’apparition de nouveaux obstacles.