Siège endommagé et repas inadéquat: l’OTC rejette une plainte contre Air Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a rejeté une demande déposée par Anand D’souza contre Air Canada, sans ouvrir les actes de procédure.

La plainte portait sur deux vols distincts. Le passager affirmait que son siège était endommagé lors d’un vol, et qu’un repas inadéquat lui avait été servi lors d’un autre.

M. D’souza  réclamait notamment le rétablissement de quatre billets, l’absence de représailles de la part d’Air Canada et de Jazz Aviation, une formation des employés sur l’accessibilité, ainsi qu’une indemnité totale de 30 000 $.

Deux types de plaintes examinés

L’Office indique que la demande comprenait deux volets : une plainte en matière d’accessibilité liée au siège, et une plainte de service à la clientèle concernant le repas.

L’organisme précise que les questions de service à la clientèle ne relèvent pas de sa compétence. Il n’a donc pas examiné la plainte liée au repas.

L’Office souligne également que la demande visant à prévenir d’éventuelles représailles de la part d’Air Canada ou de Jazz Aviation relève des relations de travail et d’emploi, un domaine qui ne relève pas de sa compétence.

Le passager n’avait pas informé Air Canada

Concernant la question du siège, l’OTC reconnaît que M. D’souza a fourni des éléments de preuve attestant qu’il est une personne handicapée nécessitant de l’assistance.

Cependant, il souligne que le passager n’avait pas informé Air Canada de ses besoins liés à son handicap, ni avant ni au moment du vol.

L’Office relève qu' un transporteur ne peut pas offrir des mesures d’accommodement ni éliminer un obstacle s’il n’est pas informé des besoins du passager.

L’OTC a donc rejeté la demande dans son ensemble.

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