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Sanctions de 48 000 $ à KLM pour violations des droits des passagers
02-10-2024
11:38
L'Office des transports du Canada (OTC) a récemment imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour avoir enfreint le « Règlement sur la protection des passagers aériens » (RPPA) à 30 reprises, en ce qui concerne les obligations liées aux documents de voyage.
Le détails des violations
Ces sanctions concernent des incidents survenus entre le 1er janvier et le 1er juillet 2024. Une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’OTC a révélé que KLM n'avait pas respecté certaines obligations, notamment :
- informer les passagers des conditions de transport applicables en cas de retards de vol, d’annulations, de refus d’embarquement, de perte ou d’endommagement de bagages, ainsi que des attributions de sièges aux enfants de moins de 14 ans;
- communiquer aux passagers les normes de traitement applicables, les indemnités minimales auxquelles ils pourraient avoir droit et les recours possibles contre le transporteur, y compris auprès de l’OTC;
- inclure l’avis prévu au paragraphe 5(5) du RPPA dans son intégralité et dans les deux langues officielles.
Ces violations se rapportent aux paragraphes 5(2), 5(3) et 5(5) du RPPA. Mentionnons que KLM disposait de 30 jours pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.