Proposition de frais pour le traitement des plaintes aériennes: l’OTC lance sa consultation

L'Office des transports du Canada a récemment publié une proposition de frais visant à recouvrer les coûts liés au traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien. Le processus de consultation sur cette proposition est maintenant ouvert. 

L'OTC invite les parties intéressées à soumettre leurs commentaires en ligne d'ici le lundi 21 octobre.

Contexte de la proposition

L’OTC rappelle que la Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a apporté plusieurs modifications à la Loi sur les transports au Canada.

Ces changements visent à clarifier et à renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens, tout en introduisant un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien.

La nouvelle législation oblige l'OTC à établir des frais pour recouvrer, auprès des transporteurs aériens, les coûts associés au traitement de ces plaintes. Bien que ces frais soient temporaires, ils seront remplacés à terme par des régimes de recouvrement de coûts plus complets pour l'ensemble des activités de l'OTC.

Comment soumettre un commentaire

Les parties intéressées ont jusqu'au 21 octobre 2024 pour soumettre leurs observations via un formulaire en ligne.  

Étant donné que les commentaires soumis seront rendus publics et publiés en ligne, les participants sont invités à ne pas inclure d'informations personnelles ou confidentielles dans leurs contributions.

L’OTC ajustera la proposition si nécessaire

Après la période de consultation, les soumissions seront examinées par l'OTC, qui évaluera toutes les contributions. L’OTC pourra apporter des modifications à la proposition initiale en fonction des commentaires reçus.

Une fois ces modifications approuvées, un avis officiel sera publié, détaillant les frais qui entreront en vigueur pour le traitement des plaintes. Ces frais seront communiqués aux transporteurs aériens 30 jours avant l'entrée en vigueur des frais définitifs.

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, les parties peuvent contacter l'OTC : OTC.FPRTA.Consultations-Consultation.CTA.ATCC@otc-cta.gc.ca