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Passagers aériens turbulents: l’OACI exhorte les États à ratifier le «Protocole de Montréal 2014»


Passagers aériens turbulents: l’OACI exhorte les États à ratifier le «Protocole de Montréal 2014»

Les compagnies aériennes et les organismes de réglementation déplorent une augmentation des incidents liés au comportement indiscipliné des passagers sur les vols internationaux.

LIRE PLUS – L’IATA s’inquiète de la hausse des incidents impliquant des passagers indisciplinés 


En réponse à ces signalements, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) lance un appel urgent à ses États membres pour qu'ils accélèrent la ratification du « Protocole de Montréal 2014 » – MP14 pour les intimes !

Depuis son adoption le 4 avril 2014, le MP14 a cherché à remédier aux lacunes juridictionnelles qui entravent la poursuite efficace des infractions commises sur les vols internationaux.


Pas juste une question de confort : un risque pour la sécurité et la sûreté

« À l'occasion du dixième anniversaire du MP14, il est crucial que les États membres renforcent leur engagement en faveur de la sécurité du transport aérien en ratifiant ce traité essentiel », déclare Salvatore Sciacchitano, président du Conseil de l'OACI.

« La recrudescence mondiale des incidents impliquant des passagers indisciplinés n'est pas seulement une question de confort pour les passagers, c'est un risque pour la sécurité et la sûreté qui exige une réponse immédiate et coordonnée », insiste-t-il.

L’OACI explique que le Protocole de Montréal 2014 amende la Convention de Tokyo 1963 (dont le nom complet est « Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs »).

L’OACI souligne que, dans la plupart des cas, la Convention de Tokyo 1963 confère la compétence pour les infractions commises à bord des aéronefs à l'État où l'aéronef est immatriculé. Quel problème le MP14 veut-il alors corriger ?

L’OACI explique que la Convention de Tokyo 1963 pose des problèmes si le vol atterrit dans un pays étranger, car les autorités chargées de l'application de la loi déterminent qu'elles ne sont pas compétentes. 

« Le MP14 résout ce problème en donnant compétence à l'État d'atterrissage, ce qui permet aux États de s'occuper des passagers indisciplinés qui atterrissent sur leur territoire, quel que soit le lieu d'immatriculation de l'aéronef. L'État de l'exploitant est également compétent pour les infractions commises à bord d'un aéronef immatriculé dans un autre État », précise l’OACI.

Le MP14 est entré en vigueur le 1er janvier 2020. À ce jour, il a été ratifié par 47 États de toutes les régions du monde. Beaucoup d’États n’ont donc pas encore ratifié le Protocole de Montréal 2014… D’où l’appel de l’OACI.


Des outils existent pour contrer les passagers indisciplinés : « Utilisez-les ! »

En plus d'exhorter les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole de Montréal de 2014, l'OACI encourage également les gouvernements à utiliser la série d'outils qu’elle a développés, avec ses partenaires de l'industrie, pour prévenir et répondre aux crimes commis par les passagers indisciplinés.

« Tous les passagers ont droit à une expérience de vol sûre et confortable, le personnel navigant a droit à un environnement de travail propice, et nous bénéficions tous de l'évitement des déroutements de vols coûteux et inutiles », souligne le secrétaire général de l'OACI, Juan Carlos Salazar.


Une liste des infractions les plus susceptibles d'être commises à bord

L’OACI mentionne que son manuel sur les aspects juridiques des passagers turbulents et perturbateurs (OACI Doc 10117) contient une liste des infractions les plus susceptibles d'être commises à bord des aéronefs par des passagers turbulents et perturbateurs.

L’OACI indique que les États peuvent choisir d'incorporer ces infractions dans leur législation nationale.

Le manuel détaille également les éléments d'un régime de sanctions administratives qui peut aider les États à traiter rapidement les contrevenants, ajoute l’OACI.

Par ailleurs, l'OACI a également adopté des normes et pratiques recommandées (SARP) concernant les comportements turbulents et perturbateurs. Celles-ci sont désormais inscrites à l'annexe 17 de la « Convention - Sûreté - Sauvegarde de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite » ainsi qu’à l' « Annexe 9 – Facilitation ».





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