Ottawa promet d’éliminer l’arriéré de 100 000 plaintes et d’alourdir les amendes aux transporteurs

Le gouvernement du Canada souhaite éliminer l’arriéré de plaintes liées au transport aérien, qui atteint actuellement près de 100 000 dossiers en attente auprès de l’Office des transports du Canada (OTC).

Dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps 2026, le ministre des Transports Steven MacKinnon a annoncé une série de mesures visant à accélérer le traitement des plaintes et à renforcer la confiance du public envers le système.

Un recours à un organisme tiers est notamment envisagé afin de réduire les délais.

Recours à un organisme externe

Le gouvernement prévoit confier le traitement des plaintes à un organisme tiers neutre spécialisé dans le règlement des différends.

Cet organisme appliquerait des méthodes issues du secteur privé pour traiter les dossiers. Une fois les décisions rendues, les transporteurs reconnus responsables devront s’y conformer et régler rapidement les litiges avec leurs clients.

Plus de transparence

Ottawa souhaite également rendre le processus plus transparent en supprimant l’obligation de confidentialité actuellement imposée aux passagers dans le cadre du traitement des plaintes.

Cette mesure vise à permettre une meilleure compréhension du processus et des décisions rendues.

Des amendes pouvant atteindre 1 M$

Le gouvernement entend aussi renforcer les pouvoirs d’application de la loi de l’Office des transports du Canada.

L’organisme pourra imposer des amendes pouvant atteindre un million de dollars aux compagnies aériennes qui contreviennent de manière systématique au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Vers un cadre réglementaire plus clair

Ottawa prévoit mettre en place un cadre réglementaire jugé plus efficace, afin de clarifier les règles et d’assurer une indemnisation plus rapide et équitable des passagers lorsque leur voyage est perturbé.

Un projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines pour mettre en œuvre ces changements, et des consultations publiques sont prévues dans le cadre du processus réglementaire.

« Cela prend fin aujourd’hui »

« Depuis trop longtemps, la population canadienne se voit contrainte d’attendre alors que les plaintes s’accumulent et que l’obligation de rendre des comptes n’est pas respectée. Cela prend fin aujourd’hui », déclare Steven MacKinnon.

« Nous éliminons l’arriéré, renforçons l’application de la réglementation, clarifions les règles et veillons à ce que les compagnies aériennes respectent leurs obligations envers leur clientèle. Les Canadiens et les Canadiennes méritent un réseau qui fonctionne, et c’est ce que nous leur offrons », ajoute le ministre.

Rappel à propos du RPPA

Rappelons que le RPPA, mis en place en 2019, établit des obligations minimales pour les compagnies aériennes, notamment en matière d’indemnisation des passagers.

Le nombre de plaintes en attente dépasse désormais 97 000 dossiers.

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