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Jeudi,  14 mai 2026   13:18
Ottawa ajuste le RPPA et le traitement des plaintes: le CNLA applaudit


Le gouvernement du Canada a annoncé, dans sa mise à jour économique du printemps présentée le 28 avril, des ajustements au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ainsi qu’au traitement des plaintes dans le secteur du transport aérien.

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) accueille favorablement ces orientations, estimant que ces changements pourraient contribuer à simplifier les règles et à améliorer l’efficacité du système.


Réforme du RPPA

L’organisme (qui représente Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation S.E.C. et WestJet) se félicite particulièrement de l’engagement du gouvernement à simplifier le RPPA.

Ottawa indique vouloir « élaborer un régime réglementaire plus simple et plus efficace », afin que les règles soient plus claires et que les passagers soient indemnisés de manière plus rapide lorsque leur voyage ne se déroule pas comme prévu.

Le CNLA estime que le régime actuel est « source de confusion, coûteux pour les passagers et les compagnies aériennes, et inadapté à son objectif ».


Traitement des plaintes

Le CNLA accueille aussi favorablement l’annonce d’un nouveau système pour traiter les plaintes des passagers.

Il juge que le processus actuel au sein de l’Office des transports du Canada (OTC) est inefficace et contribue à un important arriéré.

Le CNLA se dit optimiste quant à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends, tout en précisant que celui-ci devra tenir compte des pressions financières auxquelles sont confrontées les compagnies aériennes.


Investissements dans les aéroports

Le CNLA prend également note des intentions du gouvernement d’augmenter les investissements dans les aéroports canadiens.

L’organisme souhaite participer aux discussions et espère que celles-ci mèneront à une révision des formules de calcul des loyers fonciers aéroportuaires afin de réduire les coûts pour les passagers.


« Un mode de transport irremplaçable »

Le président et chef de la direction du CNLA, Jeff Morrison, rappelle l’importance du transport aérien dans un pays comme le Canada.

« Dans un pays comme le Canada, le transport aérien n’est pas un luxe; c’est un mode de transport irremplaçable sur lequel les gens comptent pour rester connectés, et un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement nationale et mondiale », déclare-t-il.

Il souligne également que les compagnies aériennes canadiennes font face à des pressions accrues.

« Au cours des derniers mois, les compagnies aériennes canadiennes ont été frappées par un nombre croissant de chocs géopolitiques qui ont alourdi les coûts et accru la complexité du secteur aérien au Canada », ajoute M. Morrison.

Selon lui, un cadre réglementaire et un régime de coûts favorables sont essentiels pour soutenir la compétitivité et la productivité du secteur.


Dialogue avec le gouvernement

Le CNLA affirme vouloir poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral afin que les politiques touchant l’aviation permettent à la fois de réduire les coûts et d’améliorer l’expérience des passagers.



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