Obligation de port du masque: l’OTC tranche en faveur de WestJet

En avril 2022, pendant la pandémie, WestJet a refusé l’embarquement à un passager souffrant de problèmes respiratoires qui demandait d’être exempté du port du masque.

Le passager a déposé une plainte contre WestJet auprès de l’Office des transports du Canada. L’OTC a reconnu que le passager avait rencontré un obstacle en raison de son handicap… mais a finalement tranché en faveur de WestJet !

Le passager réclamait 40 000 $ en indemnités à WestJet pour douleurs et souffrances

Le 3 avril 2022, Christopher Basaraba devait embarquer sur un vol de Fort McMurray à Calgary. Souffrant de problèmes pulmonaires, il a présenté une note médicale aux agents de WestJet, affirmant qu'il ne pouvait pas porter de masque en raison de sa condition.

Cependant, malgré cette note, le personnel de bord a demandé à M. Basaraba de quitter l’avion, invoquant une non-conformité avec les exigences réglementaires en vigueur.

Furieux de cette décision, le passager a déposé une plainte auprès de l’OTC, réclamant 40 000 $CA en indemnités pour douleurs et souffrances, ainsi qu'un montant non précisé pour les dépenses liées à la location d'un véhicule pour se rendre à Calgary.

En février 2024, l’OTC a rendu une première décision confirmant que M. Basaraba était bien une personne handicapée et que le refus de son embarquement constituait un obstacle à ses possibilités de déplacement…

WestJet a agi de bonne foi

Cependant, dans sa décision finale, l'OTC a tranché en faveur de WestJet, estimant que la compagnie aérienne avait agi de bonne foi en respectant les directives de Transports Canada.

En effet, WestJet a défendu sa position en expliquant que sa politique sur les exemptions du port du masque était conforme aux arrêtés d’urgence mis en place par Transports Canada pendant la pandémie. La compagnie aérienne a affirmé que cette politique était essentielle pour assurer la sécurité de tous les passagers et du personnel de bord.

Qui plus est, la note médicale présentée par M. Basaraba ne remplissait pas les critères nécessaires pour une exemption, car elle ne comportait pas certaines attestations cruciales exigées par les régulateurs (comme un résultat de test négatif pour la COVID-19).

Au bout du compte, l'OTC a conclu que la politique de WestJet était raisonnable et essentielle pour assurer un transport sécurisé. L'Office a aussi reconnu que l'application de cette politique n'imposait pas une contrainte excessive à la compagnie, compte tenu des risques sanitaires et des sanctions possibles pour avoir accepté un passager sans masque.

Le défi de concilier sécurité sanitaire et besoins spécifiques des passagers...

La décision de l’OTC met en lumière l’équilibre délicat que doivent trouver les compagnies aériennes entre le respect des réglementations gouvernementales et la prise en compte des besoins particuliers de certains passagers.

L'affaire démontre aussi que les débats sur la sécurité sanitaire et les droits des passagers restent d'actualité, même si la COVID-19 ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale.