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Quelles sont les grandes et les petites cies aériennes pour 2024 – et qu’est-ce que ça change?


Quelles sont les grandes et les petites cies aériennes pour 2024 – et qu’est-ce que ça change?

L’Office des transports du Canada a récemment mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.

Plus ou moins de plus de 2 millions de passagers transportés ?

L’OTC explique qu’en vertu du « Règlement sur la protection des passagers aériens » (RPPA), les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de deux millions de passagers au cours de chacune des deux années précédentes.

En fonction de ce critère, Air Canada (incluant Jazz et Rouge), WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, et Flair Airlines sont actuellement considérées de grandes compagnies aériennes, souligne l'OTC.

Toutes les autres compagnies aériennes sont considérées comme étant petites. Cela comprend Lynx, Canada Jetlines, Canadian North, etc., ajoute l'Office.

Notons que Porter Airlines n'est mentionnée ni parmi les grandes ni parmi les petites compagnies. « Notre évaluation détermine que Porter est toujours considéré comme une petite compagnie aérienne selon le RPPA, soit une compagnie aérienne qui a transporté moins de deux millions de passagers au cours de chacune des deux années civiles précédentes », nous précise l'OTC à ce propos.

L’Office rappelle aussi que la taille de la compagnie aérienne est indiquée dans les conditions générales du billet (le tarif de la compagnie aérienne).


Les obligations des compagnies varient selon la taille

Peut-être vous demandez-vous « mais qu’est-ce que ça change ? » qu’une compagnie aérienne soit considérée comme grande ou petite par l’OTC…

En fait, la taille a son importance, car elle détermine les obligations qui s’appliquent aux compagnies aériennes.

En particulier, ces exigences seront différentes pour les petites compagnies aériennes en matière :

  • d’indemnisation
  • de réacheminement des passagers
  • des remboursements

Par exemple, en ce qui concerne l’indemnisation, les grandes compagnies aériennes doivent verser 400 $ si le passager arrive avec un retard de trois heures ou plus, mais de moins de six heures; 700 $ si le passager arrive avec un retard de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures; et 1 000 $ si le passager arrive avec un retard de neuf heures ou plus. Et si le passager choisit d'être remboursé au lieu d'être réacheminé, les grandes compagnies aériennes doivent lui verser 400 $.

Pour ce qui est des petites compagnies aériennes, le montant prévu pour les indemnisations est moins élevé : elles doivent verser 125 $ si le passager arrive avec un retard de trois heures ou plus, mais de moins de six heures; 250 $ si le passager arrive avec un retard de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures; et 500 $ si le passager arrive avec un retard de neuf heures ou plus. Et si le passager choisit d'être remboursé au lieu d'être réacheminé, les petites compagnies aériennes doivent lui verser 125 $.

Les exigences diffèrent également entre grandes et petites compagnies aériennes au chapitre du réacheminement des passagers et des remboursements


Et si une petite compagnie transporte des passagers pour une grande ?

Et si une petite compagnie aérienne transporte des passagers pour le compte d’une grande compagnie aérienne en vertu d’un contrat ?

Dans un tel cas, la petite compagnie doit respecter les obligations imposées aux grandes compagnies aériennes pour ces passagers, indique l’OTC.

« Cela comprend, par exemple, les situations où une petite compagnie aérienne exploite un vol, mais où une partie ou l’ensemble des passagers ont acheté leur billet auprès d’une grande compagnie aérienne (en vertu d’un accord de partage de codes ou d’achat de capacité). »

L’Office mentionne qu’habituellement, le billet ou l’itinéraire indiqueront quelle compagnie aérienne a vendu le billet et quelle compagnie aérienne exploite le vol.

« Les deux premières lettres du numéro de vol vous permettent de voir qui vous a vendu le billet (ces lettres représentent en effet le code unique de deux lettres de la compagnie qui vend le billet) », précise l’OTC.

Transports accessibles : + ou – de 1 million de passagers transportés

À noter, quand il s’agit de transports accessibles, le nombre de passagers transportés qui détermine si une compagnie est grande ou petite est différent.

Dans ce cas, en effet, ce n’est pas le « Règlement sur la protection des passagers aériens » (RPPA) qui s’applique, mais plutôt le « Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées » (RTAPH).

Or, le RTAPH définit une grande compagnie aérienne comme un transporteur aérien qui fournit des services de transport de passagers à l’intérieur et à destination et en provenance du Canada et qui a transporté un total mondial de 1 000 000 de passagers ou plus au cours de chacune des deux années civiles précédentes.

Pour les questions relatives à l’accessibilité, WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, Flair Airlines et Canadian North sont ainsi considérées comme de grandes compagnies aériennes. 

Et Porter Airlines (qui encore une fois ne figure pas dans l'énumération de l'OTC) ? Elle est aussi considérée « comme une grande compagnie aérienne selon le RTAPH, soit une compagnie aérienne qui a transporté plus d'un million de passagers au cours de chacune des deux années civiles précédentes », nous répond l'Office.

Porter Airlines et Canadian North sont donc considérées comme des petites compagnies selon le RPPA et comme des grandes selon le RTAPH !





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