L’OTC impose une sanction de 90 000$ à Porter Airlines pour des violations au RPPA

L’Office des transports du Canada (OTC) annonce avoir imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Ces violations concernent principalement l’annulation du vol PD572, dont le départ était prévu le 30 mars 2025.

Défaut d’informer les passagers

Selon l’OTC, Porter Airlines a commis 13 violations au RPPA lorsqu’elle n’a pas fourni à plusieurs passagers touchés par l’annulation du vol les renseignements prévus au règlement à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel ils avaient indiqué une préférence.

L’Office mentionne que cette obligation inclut l’utilisation de moyens compatibles avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes handicapées.

Absence d’arrangements de voyage alternatifs

L’OTC indique également que le transporteur a commis six autres violations au RPPA pour ne pas avoir fourni, sans frais supplémentaires, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers dont le vol avait été annulé pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur.

L’Office rappelle que ces arrangements doivent prendre la forme d’une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par le transporteur ou par un transporteur partenaire, suivant une route aérienne raisonnable à partir de l’aéroport où se trouvent les passagers jusqu’à la destination indiquée sur leur billet initial, et dont le départ doit avoir lieu dans les 48 heures suivant l’heure de départ prévue initialement.

Retard sur l’aire de trafic

L’OTC indique aussi qu’une violation du RPPA a été constatée lorsque le vol PD572 a été retardé sur l’aire de trafic à l’aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood, après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage.

L’Office précise que, dans ce contexte, le transporteur n’a pas veillé à ce que les passagers aient accès, sans frais supplémentaires, à de la nourriture et à des boissons en quantité raisonnable compte tenu de la durée du retard, du moment de la journée et de l’emplacement de l’aéroport.

Indemnités non versées dans les délais

Parallèlement, l’OTC signale qu’entre le 2 mai et le 5 mai 2025, Porter Airlines a également commis quatre autres violations du RPPA.

Selon l’Office, la compagnie n’a pas versé aux passagers l’indemnité minimale prévue par le règlement, ni fourni les motifs de son refus de la verser dans les 30 jours suivant la réception de leur demande.

Porter Airlines a jusqu’au 10 avril 2026 pour demander une révision de cette décision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.

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