Mercredi,  21 février 2024 06:30 

L’OTC impose une amende de 85 500 $ à WestJet


L’OTC impose une amende de 85 500 $ à WestJet
[WestJet]

L'Office des transports du Canada a imposé une « sanction administrative pécuniaire » de 85 500 $ à WestJet pour avoir contrevenu au « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées  » (RTPAH).

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L’OTC relate qu’en décembre 2022, WestJet a refusé de transporter une personne handicapée, ainsi que son « aide à la mobilité », sur l'un de ses vols. 

Qui plus est, le transporteur avait omis de fournir un avis écrit, dans les 10 jours suivant l'événement, expliquant les motifs du refus de transporter cette personne handicapée, et un autre pour le refus relatif à son aide à la mobilité.

L'OTC précise que les contraventions concernent les articles 40(1), 48(a), 60(1) et 60(2) du RTPAH.






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