Mercredi,  21 février 2024 06:47 

L’OTC impose une amende de 85 500 $ à Air Canada


L’OTC impose une amende de 85 500 $ à Air Canada
[Air Canada]

L'Office des transports du Canada a imposé une«  sanction administrative pécuniaire » de 85 500 $ à Air Canada pour avoir contrevenu au « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées » (RTPAH).

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L'OTC relate que, vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une « aide à la mobilité de remplacement » pour répondre aux besoins de mobilité d'une personne handicapée alors que cette dernière n’avait pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol.

Qui plus est, une aide à la mobilité de remplacement n'a pas été mise à la disposition de cette même personne handicapée non plus lors de son arrivée à l'aéroport.

L’OTC mentionne que l'omission d'Air Canada contrevient au paragraphe 61(a) du RTAPH.


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