Afin de vous offrir une service optimal, ce site utilise des cookies.
En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus
L’OTC impose une amende de 85 500 $ à Air Canada
L'Office des transports du Canada a imposé une« sanction administrative pécuniaire » de 85 500 $ à Air Canada pour avoir contrevenu au « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées » (RTPAH).
LIRE PLUS – L’OTC impose une amende de 85 500 $ à WestJet
L'OTC relate que, vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une « aide à la mobilité de remplacement » pour répondre aux besoins de mobilité d'une personne handicapée alors que cette dernière n’avait pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol.
Qui plus est, une aide à la mobilité de remplacement n'a pas été mise à la disposition de cette même personne handicapée non plus lors de son arrivée à l'aéroport.
L’OTC mentionne que l'omission d'Air Canada contrevient au paragraphe 61(a) du RTAPH.
Pour toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX. Suivez-nous sur Facebook, LinkedIn et Twitter.