L’OTC impose 66 000$ de sanctions à Flair pour des violations au RPPA

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Informations insuffisantes

L’OTC précise que, le ou vers le 14 juin, le 6 septembre ainsi que les 5 et 26 novembre 2025, le transporteur a commis plusieurs violations au RPPA.

Flair a ainsi omis de rendre disponibles, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du RPPA dans des documents sur lesquels figurent l'itinéraire de passagers.

De plus, le transporteur a également contrevenu au paragraphe 5(3) du RPPA en ne fournissant pas les renseignements sur le traitement des passagers, les indemnisations minimales que le transporteur doit leur verser ainsi que sur les recours possibles qu’ont les passagers contre lui.

Flair Airlines dispose jusqu’au 2 mai pour demander une révision judiciaire auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.

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