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L’OTC impose 112 800 $ de «sanctions administratives pécuniaires» à WestJet


L’OTC impose 112 800 $ de «sanctions administratives pécuniaires» à WestJet
[WestJet]

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé à WestJet d’importantes « sanctions administratives pécuniaires » (SAP) –un total de 112 800 $ – pour n’avoir pas dument versé à des passagers l’indemnité à laquelle ils avaient droit en vertu de la « Charte des voyageurs aériens ».

À la suite de perturbations de vol ayant eu lieu à l’été 2022, des « agents verbalisateurs désignés » (AVD) de l’OTC ont constaté que WestJet n’a pas fourni à des passagers, dans le délai de 30 jours, l’indemnité à laquelle ils avaient droit selon Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) – le nom officiel de la Charte.

L’OTC souligne que, depuis l’entrée en vigueur du RPPA en 2019, il a émis 81 mises en garde et dressé 33 procès-verbaux de violation assortis de SAP (383 580 $) relativement au RPPA.

L’OTC mentionne aussi qu’au cours de la dernière année (depuis janvier 2022), et en comptant ces récents procès-verbaux de violation, il a dressé 20 procès-verbaux de violation assortis de SAP relativement au RPPA, totalisant 297 630 $ et concernant 13 transporteurs différents.







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