L’OTC délivre à WestJet des licences de partage de codes vers la Nouvelle-Zélande et Fidji

Le 11 mars, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu deux décisions distinctes concernant des demandes présentées par WestJet en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC).

Dans le premier cas, la compagnie demandait une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier à gros aéronefs vers la République de Fidji, conformément à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et ce pays, signé le 20 novembre 2020.

Dans le second cas, WestJet sollicitait une licence similaire vers la Nouvelle-Zélande, en vertu de l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et ce pays, signé le 21 juillet 2009.

Conditions respectées; licences délivrées

Dans les deux décisions, l’Office indique être convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de la LTC. L’OTC précise également que les conditions pertinentes des accords bilatéraux concernés ont été respectées.

Par conséquent, l’Office délivre à WestJet les licences demandées.

Les deux licences sont assujetties aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens.

Les décisions de l’OTC ne fournissent aucune indication quant aux projets éventuels de WestJet concernant ces deux destinations.

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