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L’OTC accorde à Porter des licences pour voler vers le Mexique et Cuba


L’OTC accorde à Porter des licences pour voler vers le Mexique et Cuba
[Porter Airlines]

L’Office des transports du Canada a répondu positivement à des demandes de licence de Porter Airlines pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) vers le Mexique et vers Cuba.


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L’OTC se dit convaincu que Porter répond à toutes les conditions applicables de la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est aussi convaincu du respect des conditions pertinentes des accords entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du Mexique et de Cuba.

Ces licences sont toutefois assujetties aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens.


Partages de codes

Par ailleurs, l’OTC a également répondu favorablement aux demandes de Porter pour des licences lui permettant de voler en partage de code vers de nombreuses autres destinations en Europe et dans les Caraïbes :

  • États membres de la Communauté européenne
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • République dominicaine
  • Jamaïque
  • Costa Rica
  • Panama
  • Colombie
  • Salvador
  • Haïti

Là encore, l’OTC se dit convaincue que Porter répond à toutes les conditions applicables de la LTC et aux conditions pertinentes des accords entre le Canada et ces destinations, et les licences sont assujetties aux conditions habituelles.





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