Liban, Inde, Sri Lanka, Bangladesh: Air Transat obtient des licences en partage de codes

Dans une série de décisions publiées les 29 et 30 octobre, l’Office des transports du Canada (OTC) indique qu’Air Transat lui a demandé des licences pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et… le Liban, l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh !

L’OTC a accepté de délivrer les quatre licences demandées par Air Transat.

Des ententes avec l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh

L’Office précise que l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh disposent d’ententes avec le gouvernement du Canada :

• L'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde date de juillet 1982.
• L'entente entre Ottawa et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka est énoncée dans un procès-verbal signé le 5 décembre 2016.
• Celle entre le Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh figure dans un procès-verbal signé le 20 août 2013.

Dans les trois cas, l'Office se dit convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions applicables de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ainsi que les conditions pertinentes des ententes avec les pays.

Néanmoins, les licences délivrées par l’OTC sont assujetties aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens du Canada (RTC).

Une licence « provisoire » pour le Liban

La situation est quelque peu différente pour ce qui est du Liban. Pour ce pays, en effet, Air Transat a demandé une licence « provisoire » permettant d’exploiter un service régulier en partage de codes.

C’est que, dans ce cas, l’autorisation demandée est « de nature extrabilatérale », explique l’OTC, puisqu’aucune entente ni aucun accord entre le Canada et le Liban n'est en vigueur.

Mais même si aucune entente n’autorise actuellement un service aérien régulier entre le Canada et le Liban, l’OTC peut délivrer une telle licence « à titre provisoire » – ce qu’a autorisé le ministre des Transports.

L’OTC se dit convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions, y compris celle de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire. La licence provisoire délivrée à la compagnie pour le Liban est valide jusqu'au 30 juin 2027.

Transat : pas de commentaire

PAX a sollicité Transat afin d’en savoir plus sur ses intentions concernant le Liban, l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh. La compagnie a indiqué qu’elle ne souhaitait pas commenter.