Les principales lignes aériennes du Canada pressent l’OTC de rejeter la demande d’exemption de Flair

Alors que, le 3 mars, l’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair Airlines est vraiment canadienne, la compagnie aérienne a demandé d’être exemptée de l’obligation de satisfaire aux exigences de propriété canadienne en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC).

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Les principales lignes aériennes du Canada pressent toutefois le gouvernement du Canada de rejeter cette demande d’exemption de Flair.

Éviter de créer un précédent troublant

« Si elle est acceptée, cette demande sans précédent permettrait à Flair de continuer à exercer ses activités en dehors des limites de la loi canadienne existante, créant ainsi un précédent troublant, tout en menaçant la confiance des consommateurs envers le secteur, à un moment où l’industrie du voyage travaille fort pour offrir aux Canadiens un avenir solide et durable en matière de transport aérien », font valoir les opposants.

Ces derniers regroupent les membres du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) – soit Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet – de l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) – qui représente les transporteurs canadiens de toutes catégories et les organismes de formation au pilotage, ainsi que les fournisseurs de produits et services de l’industrie aéronautique.

Dans une déclaration commune, Suzanne Acton-Gervais, présidente et chef de la direction par intérim du CNLA, et John McKenna, président et chef de la direction de l’ATAC, estiment tout à fait raisonnable pour les Canadiens de s’attendre à ce que les entreprises se conforment aux règles claires et établies de longue date de la LTC – une loi qui « maintient des repères importants pour l’exploitation fiable et de longue date, et la croissance du secteur de l’aviation au pays », soulignent-ils.

Une incertitude considérable pour les voyageurs

« En ne se conformant pas aux règles de base et de longue date du Canada en matière de propriété et de contrôle, Flair a causé une incertitude considérable aux voyageurs, les laissant potentiellement sans solution de rechange et sans filet de sécurité, si Flair contrevenait aux exigences canadiennes en matière de propriété et de contrôle, comme l’a ordonné l’Office des transports du Canada », affirment Mme Acton-Gervais et M. McKenna.

Selon le CNLA et l’ATAC, le contrôle et la propriété domestiques ne sont pas seulement quelque chose « qu’il est bien d’avoir », c’est un fondement nécessaire du système et cela doit être protégé.

« Cela garantit l’équité fondamentale et protège contre une entreprise diluée ou de propriété étrangère qui nuit à la compétitivité de l’ensemble de l’industrie », soulignent les deux organisations.

À leurs yeux, au moment où la confiance des voyageurs se rétablit et où l’ensemble de l’industrie touristique amorce une reprise post-COVID, l’intérêt public justifie donc que le ministre des Transports rejette cette demande d’exemption.

« Permettre à Flair de poursuivre ses activités en dehors de lois claires et de longue date créerait un dangereux précédent pour le secteur de l’aviation, des affaires et surtout pour les consommateurs canadiens. Le gouvernement du Canada a l’obligation de protéger les Canadiens et de faire respecter ses propres lois, et la meilleure façon d’y parvenir est de s’assurer que tous les transporteurs se conforment aux obligations légales applicables », insistent Suzanne Acton-Gervais et John McKenna, dans leur déclaration.

Des alternatives et des options

Les lignes aériennes membres du CNLA et l’ATAC se disent prêtes à travailler avec le ministre des Transports pour atténuer l’impact sur les voyageurs et travailleurs – « y compris en proposant des alternatives et options à la suite de l’enquête de l’Office des transports du Canada sur Flair ou le refus de cette demande d’exemption par le gouvernement du Canada ».

« Nous nous engageons à travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que l’intérêt public demeure une priorité pour les transporteurs aériens respectueux des lois », conclut-on.

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