Le CNLA et le CAC réclament une réforme du modèle de financement de l’aviation

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) et le Conseil des aéroports du Canada (CAC) ont présenté un mémoire conjoint au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2026.

« Le moment est venu de mettre en place des politiques qui permettront au système aéronautique canadien de devenir plus compétitif, plus productif et plus abordable », indique le mémoire, qui présente l’aviation comme un catalyseur d’une économie canadienne connectée à l’échelle mondiale.

5 recommandations

Dans ce document, les deux organisations formulent cinq recommandations visant à améliorer la productivité, l’efficacité et la compétitivité mondiale du secteur de l’aviation canadien.

Le mémoire situe ces demandes dans le contexte de l’objectif canadien de diversification commerciale, qui vise à débloquer 300 milliards de dollars de nouvelles occasions économiques.

Le transport aérien de passagers devrait contribuer à 10 % de cet objectif d’exportation grâce à la croissance du tourisme, tandis que le fret aérien demeure jugé essentiel pour l’expédition de marchandises de grande valeur et de produits périssables. Le CNLA et le CAC rappellent que 50 % du fret aérien est transporté dans la soute des avions de passagers.

Réduire les formalités

Le CNLA et le CAC recommandent d’accélérer l’examen de la réduction des formalités administratives lancé en 2025.

Ils demandent notamment que cet examen s’attaque aux réglementations jugées redondantes et coûteuses, dont les dispositions actuelles sur le temps de service de vol et les modifications proposées en 2024 au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Moderniser l’expérience des voyageurs

Les deux organisations demandent aussi au gouvernement de donner la priorité à la modernisation des services aux voyageurs, notamment par la mise en œuvre accélérée de la biométrie et des outils numériques.

Le mémoire mentionne que des projets pilotes ont démontré que l’embarquement biométrique pouvait générer des gains de temps et réduire les coûts, tout en contribuant à améliorer la ponctualité.

Des besoins d’infrastructures importants

Le CNLA et le CAC réclament également un soutien accru aux infrastructures aéroportuaires, en particulier pour les petits aéroports et les plaques tournantes régionales de taille moyenne.

Ils recommandent de porter le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) à 150 millions de dollars par année pour les petits aéroports.

Le mémoire préconise aussi la création de nouveaux mécanismes de financement afin de combler un déficit annuel de 200 millions de dollars pour les plaques tournantes régionales de taille moyenne, qui ne seraient actuellement couvertes par aucune des sources de financement existantes.

Réformer les loyers aéroportuaires fédéraux

Les deux organisations demandent par ailleurs une réforme de la formule de calcul des loyers aéroportuaires fédéraux.

Elles soutiennent que plus de 28 milliards de dollars d’investissements en infrastructures seront nécessaires au cours de la prochaine décennie.

Dans ce contexte, le CNLA et le CAC recommandent de plafonner les loyers fédéraux au niveau de 2024, de supprimer les loyers pour les aéroports accueillant moins de 4 millions de passagers et de veiller à ce que tous les loyers perçus soient réinvestis dans le système aéroportuaire.

La connectivité régionale aussi visée

Le mémoire invite enfin le gouvernement fédéral à lancer un processus multilatéral afin d’examiner les moyens de renforcer la desserte des centres régionaux.

Le CNLA et le CAC soutiennent que ces centres ont été touchés de manière disproportionnée par les coûts élevés du carburant, les pénuries de main-d’œuvre et les redevances fédérales.

Les deux organisations estiment qu’en adoptant ces mesures, Ottawa pourrait contribuer à maintenir le secteur de l’aviation comme un partenaire de la prospérité économique à long terme du Canada.

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