Le Bureau de la concurrence recommande d’ouvrir les vols intérieurs aux transporteurs étrangers

Dans son rapport publié aujourd’hui (19 juin), le Bureau de la concurrence recommande au gouvernement du Canada d’assouplir les restrictions sur la propriété étrangère des compagnies aériennes intérieures et de permettre à des transporteurs étrangers d’exploiter des liaisons domestiques.

Le rapport, intitulé « Prêt pour le décollage : renforcer la concurrence dans le transport aérien », propose notamment de hausser la limite de participation étrangère dans les compagnies aériennes canadiennes de 25 % à 49 % pour la plupart des transporteurs.

Pour les compagnies exclusivement intérieures, il suggère d’autoriser jusqu’à 100 % de propriété étrangère, ce qui nécessiterait la création d’une nouvelle catégorie de transporteurs, inspirée d’un modèle déjà en place en Australie.

« En apportant les changements nécessaires aux politiques, les gouvernements peuvent créer les conditions propices pour que de nouvelles compagnies aériennes puissent croître et être concurrentielles – et offrir aux Canadiens et Canadiennes des options de vol plus abordables et plus fiables. Dans ce rapport, nous avons cerné des mesures concrètes que les gouvernements peuvent prendre pour atteindre ces objectifs », indique Matthew Boswell, commissaire de la concurrence.

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Trois axes d’intervention

L’étude, amorcée le 29 juillet 2024, visait à mieux comprendre les enjeux concurrentiels dans l’industrie aérienne et à évaluer les changements possibles pour améliorer la situation au Canada.

Plus de 120 parties prenantes ont été consultées, dont des compagnies aériennes, aéroports, entreprises de voyage et de tourisme, organismes gouvernementaux, groupes de consommateurs, représentants syndicaux et experts de l’industrie.

En parallèle, plus de 1 500 Canadiens ont participé à une consultation publique.

Le rapport cible trois grands domaines d’action pour favoriser la concurrence : réduire les obstacles à la propriété étrangère, prioriser la concurrence dans les politiques aériennes canadiennes – notamment dans l’évaluation des fusions et des collaborations –, et soutenir l’accès au transport aérien pour les régions nordiques et éloignées, notamment en adaptant les règles au contexte local.

Le Bureau rappelle qu’une concurrence accrue se traduit par des prix plus bas, un plus grand choix et un meilleur service.

Il précise qu’en moyenne, l’arrivée d’un nouveau concurrent sur une liaison réduit les tarifs de 9 %. Or, actuellement, entre 56 % et 78 % du trafic intérieur dans les grands aéroports canadiens est assuré par Air Canada et WestJet.

Le Bureau note également que ces deux transporteurs se partagent géographiquement le marché, Air Canada dominant l’Est et WestJet, l’Ouest, ce qui réduit la concurrence directe entre eux.

D’après le rapport, les restrictions qui empêchent les transporteurs étrangers d’exploiter des vols intérieurs et les limites à la propriété étrangère rendent difficile la croissance des petites compagnies canadiennes. Les assouplir permettrait d’attirer de nouveaux capitaux, favorisant la concurrence et l’innovation sur le marché intérieur.

Des progrès fragiles

Le rapport souligne les premiers signes d’une concurrence accrue, alors que des transporteurs comme Porter et Flair approchent chacun une part de marché de 10 % dans les vols intérieurs. Toutefois, cette progression demeure fragile et s’est réalisée malgré de nombreux obstacles.

Le Bureau note aussi que les frais d’utilisation – qui peuvent représenter jusqu’à 30 % du prix d’un billet pour couvrir les coûts d’infrastructure – constituent un frein à la compétitivité. Il suggère d’envisager leur réduction, tout en reconnaissant que si ces coûts étaient couverts par des subventions, la charge financière serait simplement déplacée.

L’étude souligne également que des ressources logistiques comme les créneaux de décollage, les portes d’embarquement ou les comptoirs d’enregistrement sont souvent accordées en priorité aux compagnies bien établies, ce qui complique l’entrée des nouveaux venus sur le marché.

Air Canada dissèque les mythes et les faits

En réaction à la publication du Bureau, Air Canada a mis en ligne une présentation destinée à contextualiser les enjeux de concurrence et la tarification dans le secteur aérien canadien.

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Le transporteur affirme appuyer les initiatives visant à renforcer l’industrie, mais réfute plusieurs affirmations souvent avancées sur le manque de concurrence. Selon lui, il s’agit de mythes.

« Les Canadiens ont aujourd’hui plus de choix que jamais sur la majorité des routes », indique la présentation. Air Canada souligne que la population canadienne, relativement peu nombreuse et dispersée sur un vaste territoire, crée une dynamique particulière. Environ 75 % des voyageurs aériens canadiens empruntent les liaisons entre les 50 plus grandes villes du pays – une proportion bien plus élevée qu’aux États-Unis ou dans l’Union européenne.

Air Canada affirme également que le marché canadien n’est pas moins concurrentiel que d’autres. Selon la compagnie, les transporteurs de petite taille sont en forte croissance et représentent une part croissante du marché intérieur. La compagnie évoque des données de Cirium montrant d’importants changements de capacité domestique en 2024 par rapport à 2019.

Concernant sa propre présence dans les aéroports, Air Canada soutient que sa part dans ses hubs est inférieure à celle des principaux transporteurs mondiaux dans leurs aéroports respectifs. L’investissement dans ces hubs, dit-elle, est essentiel pour développer des connexions internationales de qualité.

La compagnie réfute également l’idée que les tarifs aériens augmentent sans cesse. Selon elle, les prix ajustés à l’inflation ont diminué et la demande a augmenté. Air Canada ajoute que, depuis 2019, les tarifs ont progressé moins vite que l’inflation et bien moins que d’autres biens de consommation.

Enfin, la compagnie affirme que ce ne sont pas le manque de concurrence, mais plutôt la hausse des taxes et frais imposés par des tiers et par les gouvernements qui expliquent les prix élevés au Canada. Réduire ces charges, soutient-elle, stimulerait la demande.