Le Bureau de la concurrence exige des informations d’Air Canada et de WestJet pour son enquête

Le Bureau de la concurrence du Canada a obtenu des ordonnances judiciaires de la Cour fédérale à l’égard des deux plus grands transporteurs aériens réguliers au Canada.

Ces ordonnances contraignent Air Canada et WestJet à fournir des informations dans le cadre de l’étude de marché sur le transport aérien entreprise par l’agence fédérale pour mieux comprendre la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada.

Objectifs de l’étude

Cette étude, rappelons-le, entend examiner les défis et opportunités dans ce secteur vital pour les voyageurs. Elle a débuté le 29 juillet.

Son objectif est d’obtenir des analyses sur l’état de la concurrence dans le secteur, d'examiner les obstacles à l’entrée pour de nouveaux acteurs – y compris les politiques gouvernementales et l’accès aux aéroports, ainsi que des informations sur les accords avec ces derniers et les participations dans d’autres compagnies aériennes au Canada.

De plus, les indicateurs de rendement d’avant la pandémie jusqu’à aujourd’hui sont aussi demandés.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une enquête portant sur des allégations spécifiques, le Bureau de la concurrence pourrait initier des actions si des infractions sont découvertes.

Nouveaux pouvoirs de collecte de renseignements 

C’est la première fois, notons-le, le Bureau de la concurrence utilise ses nouveaux pouvoirs de collecte de renseignements dans une étude de marché. Les ordonnances obligent les compagnies à fournir des documents et à répondre à des questions écrites portant sur différents aspects du marché.