L’ASFC ouvre une consultation sur le libre transit international dans les aéroports canadiens

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce une période de consultation de 30 jours concernant une proposition de modification réglementaire sur le libre transit international.

Le projet permettrait aux voyageurs en transit vers une destination internationale de ne plus se présenter à l’ASFC pour un contrôle à leur arrivée au Canada.

Les commentaires sont recueillis jusqu'au 29 décembre

Fonctionnement du libre transit

Selon l’ASFC, le libre transit maintiendrait un haut niveau de sécurité tout en rendant le processus plus efficace pour les voyageurs.

La modification proposée exigerait que les transporteurs aériens recueillent et partagent à l'ASFC des renseignements supplémentaires, notamment la destination finale des voyageurs à l'étranger ainsi que la date et l'heure de leur arrivée au Canada.

Ces informations permettraient à l’ASFC de confirmer que les voyageurs quittent le pays comme prévu pour leur vol international programmé.

Initiative gouvernementale

Le modèle de libre transit entre vols internationaux est l’une des initiatives du gouvernement du Canada présentées dans le cadre de son Examen du fardeau administratif. L’ASFC indique que ces changements visent à moderniser ses services tout en maintenant la sûreté et la sécurité des frontières.

Un modèle actuellement à l’essai

Le modèle de libre transit entre vols internationaux est actuellement à l’essai à Montréal-Trudeau (YUL), à Vancouver (YVR) et au terminal 1 de l’aéroport Toronto-Pearson (YYZ). Plus de 73 7000 voyageurs ont été traités en 2023 et plus de 74 4000 en 2024.

Les voyageurs en transit doivent continuer de détenir les autorisations d’immigration et les documents requis pour leur pays de destination.

Ce modèle fait partie de l'Initiative de modernisation des services aux voyageurs. Il permet à l’ASFC de réaffecter certaines ressources de première ligne vers des activités jugées plus à risque.