Langues officielles : la Cour suprême appelée à trancher sur les obligations des aéroports

La commissaire aux langues officielles du Canada, Kelly Burke, est intervenue devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire opposant l’administration de l’aéroport international de St. John’s à Thibodeau.

Cette démarche vise à établir la portée des obligations linguistiques des autorités aéroportuaires locales assujetties à la Loi sur les langues officielles par l’entremise de la Loi relative aux cessions d’aéroports.

Des obligations linguistiques à préciser

« Comme tous mes prédécesseurs, je crois fermement que les autorités aéroportuaires doivent s’assurer de respecter pleinement les droits linguistiques de la population canadienne et de se conformer à toutes les obligations linguistiques qui leur incombent au titre de la Loi, tant à leurs administrations centrales que dans leurs bureaux et dans les aéroports », déclare Kelly Burke.

Une interprétation élargie de la notion de voyageur

Mme Burke indique également qu’il convient d’interpréter de façon large et libérale la notion de « voyageurs ».

Selon la commissaire, cette notion inclut non seulement les personnes en déplacement, mais aussi celles qui utilisent les services d’une institution dans l’intention de voyager.

« Par exemple, nous considérons qu’une personne qui se renseigne sur un voyage en consultant le site Web ou les médias sociaux d’un aéroport a des droits linguistiques, au même titre qu’une personne qui a déjà son billet en main », précise-t-elle.

Une décision attendue

La commissaire affirme qu’elle suivra avec intérêt la décision de la Cour suprême, qui devrait permettre de clarifier les obligations linguistiques des autorités aéroportuaires envers la population canadienne.

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