Grève des agents de bord: Air Canada pourrait devoir 66 M$ en compensations

Des passagers d’Air Canada dont les déplacements ont été perturbés par la grève des agents de bord survenue le mois dernier pourraient avoir droit à plus de 66 millions de dollars en compensation pour les désagréments et le temps perdu, selon une entreprise technologique torontoise spécialisée en aviation.

Ce montant s’ajouterait à tout remboursement ou nouvelle réservation que la compagnie aérienne pourrait devoir effectuer.

Estimations fondées sur les règles européennes

Les données partagées avec The Globe and Mail par l’entreprise airfairness – qui évalue l’admissibilité à une compensation en utilisant des données du secteur aérien – indiquent qu’environ 54 000 passagers pourraient avoir droit à 52 millions de dollars, en vertu des règles de l’Union européenne, pour les perturbations liées au conflit de travail survenues entre le 13 et le 22 août.

Toujours selon airfairness, 15 204 passagers supplémentaires pourraient recevoir une compensation en vertu de la réglementation du Royaume-Uni, pour un montant estimé à 14,8 millions de dollars.

Au total, les données de la firme montrent que 3 292 vols ont été annulés à l’échelle mondiale pendant cette période. L’Union européenne et le Royaume-Uni comptent parmi les rares juridictions qui offrent un droit à compensation en cas de grève du personnel aérien.

Distinction entre compensation et remboursement

Comme le souligne The Globe and Mail, la compensation est distincte d’un remboursement.

Alors que les remboursements couvrent les billets ou les frais déboursés par les passagers, la compensation correspond à un montant additionnel versé pour compenser les inconvénients et le temps perdu.

D’après airfairness, environ 551 697 passagers ont été touchés par les perturbations liées à la grève chez Air Canada. Les problèmes ont débuté lorsque la compagnie a commencé à annuler préventivement des vols à la suite d’un avis de grève, et se sont poursuivis jusqu’au 22 août, date à laquelle la majorité des services ont repris.

« Il est de la politique d’Air Canada de respecter en tout temps les règlements des juridictions dans lesquelles nous opérons », a déclaré le porte-parole Peter Fitzpatrick.

« Comme nous sommes une entreprise cotée en bourse, tout coût lié à cette perturbation sera divulgué dans nos rapports financiers trimestriels », précise-t-il.

En Europe, les grèves considérées sous le contrôle des cies aériennes

À titre comparatif, dans la même période précédant la grève, seuls 116 vols avaient été annulés, touchant environ 14 500 passagers. La compensation estimée en vertu des règles européennes et britanniques pour ces annulations s’élèverait à environ 2 millions de dollars.

La majorité des passagers admissibles à une compensation relèvent des règlements EC261 (UE) et UK261 (Royaume-Uni). Ces règlements considèrent les grèves du personnel aérien comme des événements sous le contrôle de la compagnie aérienne, donnant droit à une compensation pouvant atteindre environ 970 $ par personne.

Ces règles couvrent les passagers voyageant au départ de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, peu importe la compagnie aérienne.

Au Canada, les grèves considérées hors du contrôle des compagnies

Aucune des estimations de compensation fournies par airfairness ne découle des Règles sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada.

En effet, les grèves du personnel y sont considérées comme hors du contrôle de la compagnie, ce qui n’ouvre pas droit à compensation, bien que les passagers puissent obtenir un remboursement ou un réacheminement.

Retour à la normale et médiation 

Air Canada a repris l’ensemble de ses opérations après la grève très médiatisée de ses agents de bord, qui a débuté le 16 août et duré près de quatre jours, perturbant les déplacements de quelque 500 000 clients.

La compagnie a mis à jour sa politique de courtoisie pour rembourser les frais d’hébergement, de repas et de transport engagés durant la grève. [Cliquez ici pour les détails]

Des analystes financiers estiment que la grève a coûté à Air Canada environ 61 millions de dollars par jour en revenus perdus, mais l’impact financier total reste à confirmer.

Depuis, les agents de bord d’Air Canada ont rejeté à 99,1 % l’entente de principe qui avait mis fin à la grève, principalement en raison des propositions salariales. La compagnie et le SCFP, le syndicat représentant les agents de bord, entreront maintenant en médiation. Les deux parties assurent toutefois qu’aucune autre grève n’est envisagée.