Flair est-elle canadienne? On saura le 1er juin si l’OTC suspend ses licences

Ayant reçu la réponse de Flair dans le cadre du processus visant à établir si cette compagnie est bien canadienne, l’Office des transports du Canada est à compléter son examen.

LIRE PLUS – Flair est-elle canadienne? L'OTC étudie la question 

L’Office rendra une détermination définitive publique le 1er juin, avec les motifs et les conclusions.

« Le panel examinera tous les éléments de preuve et s’il détermine à la fin du processus que Flair n’est pas canadienne, les licences de Flair seront suspendues », indique l’OTC.

L'Office prévient qu’il ne commentera pas sa décision, car ses déterminations « parlent d’elles-mêmes ».

Le contexte

L’OTC rappelle néanmoins le contexte dans lequel s’inscrit l’analyse du transporteur à prix très bas.

« L’Office veille à ce que tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence de service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la Loi. Selon ces exigences, les intérêts du titulaire d’une licence de service aérien doivent être détenus et contrôlés de fait par des Canadiens. L’Office s’appuie sur des renseignements de nature commerciale et autre pour déterminer si le demandeur ou le titulaire d’une licence est canadien "de fait". »

LIRE PLUS – Les lignes aériennes du Canada pressent l’OTC de rejeter la demande d’exemption de Flair 

Les autres compagnies se sont prononcées...

Rappelons que principales lignes aériennes du Canada ont pris position dans ce dossier.

Réagissant à l’information selon laquelle Flair aurait demandé d’être exemptée de l’obligation de satisfaire aux exigences de propriété canadienne en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC), le CNLA (Conseil national des lignes aériennes du Canada) et l’ATAC (Association du transport aérien du Canada) ont exhorté le gouvernement du Canada à rejeter cette demande.

« Si elle est acceptée, cette demande sans précédent permettrait à Flair de continuer à exercer ses activités en dehors des limites de la loi canadienne existante, créant ainsi un précédent troublant, tout en menaçant la confiance des consommateurs envers le secteur, à un moment où l’industrie du voyage travaille fort pour offrir aux Canadiens un avenir solide et durable en matière de transport aérien », ont notamment fait valoir les opposants.

Flair poursuit ses activités

Entre-temps, Flair poursuit ses activités. La compagnie annonçait même hier (4 mai) un nouveau service de Kitchener-Waterloo à Montréal à compter du 7 juillet (à partir de 29 $). Avant-hier, Flair annonçait de nouveaux vols vers Puerto Vallarta à partir de novembre.

Tenez-vous à jour de toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX !