Droits des passagers en Europe: IATA critique la réforme de l’EU261

L’Association du transport aérien international (IATA) critique la réforme du règlement européen EU261, qui encadre les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement.

Dans un communiqué publié le 15 juin, l’organisation estime que les modifications adoptées ne corrigent pas les faiblesses fondamentales du régime actuel et risquent plutôt d’alourdir les coûts et les contraintes opérationnelles pour les transporteurs.

« Une réforme de nom seulement »

Le directeur général de l’IATA, Willie Walsh, n’a pas caché sa déception.

« Après 13 années de discussions, l’occasion d’améliorer la compétitivité de l’Europe et l’expérience des passagers en corrigeant les lacunes de l’EU261 a été perdue », affirme-t-il.

À ses yeux, les changements adoptés ne réduiront pas les retards et risquent plutôt d’ajouter des coûts qui seront ultimement assumés par les voyageurs.

Des changements jugés limités

Selon l’IATA, les principales modifications liées aux perturbations des vols se limitent essentiellement à deux mesures.

La première est l’ajout d’une liste non exhaustive de circonstances extraordinaires pouvant exonérer les compagnies aériennes de certaines obligations de compensation. La seconde prévoit que les aéroports devront disposer de plans d’urgence pour l’hébergement des passagers lors de perturbations majeures.

L’association y voit un premier pas vers un partage plus équitable des responsabilités entre les différents acteurs de l’écosystème aérien.

Un coût annuel de 8 milliards d’euros

L’IATA rappelle que l’EU261 représente aujourd’hui un fardeau réglementaire évalué à environ 8 milliards d’euros par année pour l’industrie.

L’organisation soutient également que le règlement n’a pas atteint son objectif initial de réduction des retards et des annulations. Selon elle, une part importante des retards observés en Europe découle plutôt des limites du système de gestion du trafic aérien européen.

Les compagnies voulaient des délais plus longs

L’IATA appuyait la proposition initiale de la Commission européenne visant à prolonger les seuils de retard avant le déclenchement des compensations financières.

Selon l’association, cette approche aurait permis aux compagnies aériennes de consacrer davantage de ressources à la recherche de solutions de rechange pour les voyageurs, une priorité souvent citée par les passagers lorsque leurs plans de voyage sont perturbés.

Cette proposition a toutefois été retirée au cours des négociations avec le Parlement européen.

Deux dossiers à surveiller

L’IATA indique maintenant vouloir suivre de près deux prochains chantiers réglementaires européens.

L’association entend d’abord participer aux discussions sur les modalités d’application de la réforme afin d’éviter, selon elle, l’ajout de nouvelles obligations administratives.

Elle estime également que la future stratégie aérienne européenne devra s’attaquer aux problèmes de gestion du trafic aérien, qu’elle considère comme l’une des principales causes des retards dans les aéroports européens.

Pour toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX.