Conflits de travail dans l’aviation: le CNLA appuie les nouveaux pouvoirs proposés par Ottawa

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) appuie les mesures proposées par le gouvernement fédéral pour renforcer le Code canadien du travail et faciliter le règlement de certains conflits dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Dans un communiqué publié le 22 septembre, l’organisation qui représente Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation et WestJet accueille favorablement les dispositions incluses dans la Loi visant à bâtir un Canada fort – le projet de loi C-39.

Le CNLA estime que ces nouveaux outils pourraient contribuer à limiter les conséquences des conflits de travail sur les voyageurs, les communautés, les entreprises et les chaînes d’approvisionnement.

De nouveaux pouvoirs en cas de conflit

Selon le CNLA, la stabilité de la main-d’œuvre revêt une importance particulière dans l’aviation, puisque les transporteurs assurent des liaisons essentielles aux communautés nordiques, éloignées et régionales, en plus de soutenir le tourisme et le commerce.

Le CNLA appuie notamment le cadre spécial de médiation proposé ainsi que l’introduction de la notion d’intérêt national dans l’évaluation des répercussions possibles d’un conflit dans un secteur critique.

L’association accueille aussi favorablement les mesures qui renforceraient les pouvoirs ministériels, sous réserve de conditions définies. Ces pouvoirs permettraient au gouvernement de prendre des mesures pour faire reprendre ou poursuivre les activités, prolonger une convention collective ou imposer une méthode contraignante de règlement des questions en litige.

L’association appuie également une clarification concernant les congés médicaux payés. Celle-ci reconnaîtrait les dispositions négociées collectivement qui respectent ou dépassent les normes légales.

Un préavis de 120 heures réclamé

Tout en qualifiant le projet de « première étape significative », le CNLA entend réclamer des modifications au cours du processus législatif afin de mieux tenir compte, selon lui, des réalités du transport aérien.

L’association demande notamment que les grèves et les lock-out dans le secteur aérien soient précédés d’un préavis de 120 heures. Elle juge ce délai nécessaire pour permettre aux voyageurs et aux réseaux logistiques de s’adapter en toute sécurité.

Le CNLA souhaite également que la législation prévoie des obligations de continuité de service pour les fonctions critiques pour la sécurité ainsi qu’une plus grande souplesse dans le modèle d’arbitrage accéléré.

« Des outils pratiques facilement disponibles »

« Les lignes aériennes canadiennes croient en l’importance de la négociation collective et des négociations de bonne foi pour parvenir à des accords », déclare Jeff Morrison, président et chef de la direction du CNLA.

« En même temps, le transport aérien est un service essentiel pour les Canadiennes et Canadiens et pour l’économie canadienne. Lorsqu’un différend menace de causer des perturbations généralisées, le gouvernement fédéral doit avoir des outils pratiques facilement disponibles pour aider les parties à parvenir à un règlement afin de protéger les passagères et passagers, les communautés et l’intérêt national », poursuit-il.

« Le CNLA a hâte de travailler avec le gouvernement fédéral, les partenaires et les parties prenantes pour en apprendre plus et s’assurer que ce projet de loi atteigne tout son potentiel — en tenant compte du rôle unique du transport aérien et des conséquences économiques et sociales qui peuvent découler des perturbations de ce secteur », conclut Jeff Morrison.

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