Air Transat obtient une licence pour desservir l’Argentine, le Chili et l’Uruguay en partage de codes

Après le Liban, l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh, Air Transat se voit maintenant accorder, par l’Office des transports du Canada (OTC), des licences pour desservir l’Argentine, le Chili et l’Uruguay en partage de codes.

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Dans une série de décisions publiées le 5 décembre, l’OTC indique avoir reçu et accepté ces demandes de la compagnie visant à exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, vers ces trois pays.

L’Office rappelle que les gouvernements de l’Argentine, le Chili et l’Uruguay disposent tous trois d’ententes avec le gouvernement du Canada :

• l'Entente avec la République argentine a été énoncée dans un procès-verbal signé le 25 juin 2024;
• l'Entente avec la République du Chili a été énoncée dans un procès-verbal signé le 24 juillet 2019;
• l'Entente avec la République orientale de l'Uruguay énoncée dans un procès verbal signé le 12 décembre 2012.

L’Office se dit convaincu qu’Air Transat remplit toutes les conditions applicables de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ainsi que les conditions pertinentes des ententes avec les trois pays.

Néanmoins, les licences délivrées par l’OTC sont assujetties aux conditions habituelles, dont celles prescrites par le Règlement sur les transports aériens du Canada (RTC).

Rappelons que dans une série de décisions publiées les 29 et 30 octobre, l’OTC avait annoncé l’octroi à Air Transat de licences pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international régulier vers le Liban, l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh.

Interrogée par PAX sur ses intentions concernant ces destinations, Transat a indiqué n'avoir aucun commentaire à partager à ce stade.