Air Canada sanctionnée après des annulations de vols liées au conflit de travail en août 2025

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé le 30 mars avoir imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Cette mesure fait suite à une enquête menée après le conflit de travail des agents de bord d’Air Canada en août 2025, qui a entraîné l’annulation de nombreux vols. L’enquête reposait sur un échantillon ciblé de passagers concernés.

Au total, 71 infractions au RPPA ont été constatées.

Des obligations non respectées envers les passagers

L’OTC précise qu’entre le 15 et le 20 août 2025, à la suite d’annulations de vols pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, Air Canada a omis de respecter certaines obligations prévues au RPPA.

Selon l’Office, le transporteur n’a pas offert, au choix du passager, un remboursement de la portion inutilisée du billet ou une réservation confirmée sans frais sur le prochain vol disponible, comme le prévoit le RPPA.

Un délai pour contester la décision

Air Canada dispose d’un délai jusqu’au 18 avril pour demander une révision de la décision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.

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