Air Canada devra verser 10M$ à des passagers après un recours collectif

Air Canada devra verser plus de 10 millions $ en dommages-intérêts à des passagers, à la suite d’un recours collectif entendu par la Cour d’appel du Québec. Le recours alléguait que des clients avaient été facturés à un tarif supérieur à celui qui était annoncé.

Ce jugement vient invalider une décision rendue en première instance, laquelle avait reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi, mais sans conclure à un préjudice justifiant des dommages punitifs.

L’affaire remonte à 15 ans. Elle avait d’abord été intentée par un groupe de défense des consommateurs et par un résident de Montréal qui soutenait avoir payé 124 $ de plus en taxes, frais et surtaxes que le tarif publicisé.

Dans sa décision rendue mardi (24 avril), la juge Judith Harvie a estimé qu’Air Canada avait fait preuve d’« ignorance et de laisser-aller » en concluant que la compagnie était exemptée d’une disposition de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Dans leur réclamation initiale, les demandeurs affirmaient qu’Air Canada avait nui à la capacité des clients de faire des choix éclairés et devait rembourser les sommes facturées au-delà du prix annoncé.

Air Canada n’a pas encore commenté la décision.