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Accord Canada-UE pour renforcer la sécurité des frontières grâce aux données des dossiers passagers
Le gouvernement du Canada et l'Union européenne (UE) ont signé un nouvel accord sur le transfert et le traitement des données du dossier passager (DP), visant à améliorer la sécurité aux frontières et à renforcer la coopération internationale en matière de sécurité publique.
Objectifs de l’accord
Cet accord permet aux transporteurs aériens de l'UE de transférer des données de passagers à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), afin d'évaluer les risques avant l'arrivée des voyageurs.
Les informations incluses dans le DP, telles que le mode de paiement, le nombre de bagages et les numéros de voyageur fréquent, aident à identifier les menaces potentielles pour la sécurité nationale, notamment celles liées au terrorisme et à la criminalité transnationale.
Protection des renseignements personnels
Le gouvernement précise que la protection de la vie privée est au cœur de cet accord qui respecte les droits et libertés des voyageurs.
Ainsi, l'ASFC s'engage à utiliser les informations des passagers conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois canadiennes, comme la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Ces mesures garantissent que les données ne sont utilisées que dans les cas nécessaires pour protéger la sécurité publique.
Une collaboration renforcée
L’accord a été officialisé en Italie le 4 octobre, lors de la « Réunion des ministres de l'Intérieur » du G7, en présence du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, et de la commissaire européenne chargée de la migration et des affaires intérieures, Ylva Johansson.
« Le Canada et l'Union européenne sont déterminés à améliorer la sécurité et l'efficacité de nos services frontaliers grâce à la collecte et à l'utilisation des données des dossiers passagers », a souligné le ministre LeBlanc.
Le gouvernement du Canada rappelle que l'importance de l'utilisation des données des dossiers passagers a été reconnue par des organisations internationales comme les Nations Unies et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).